Vous pouvez faire bénéficier à vos salariés de bons d’achat ou de cadeaux, hors charges sociales, si la valeur de ces bons sur une année et par salarié n’est pas supérieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 pour l’année 2011 (5 % de 2 946 ). Les comités d’entreprise peuvent remettre aux salariés des bons d’achat ou des chèques-cadeaux leur permettant de bénéficier de réductions en magasins ou dans les sociétés de vente par correspondance. Mais il n’est pas nécessaire d’avoir un comité d’entreprise pour en faire bénéficier vos salariés : le ministère du Travail et l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) considèrent en effet que cette tolérance peut s’appliquer à l’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés. Cependant, il est possible de dépasser ce seuil de 147 par année civile, en accordant des bons pour certains événements précis et à la condition de vérifier que, pour chaque événement ayant donné lieu à leur attribution, les trois conditions suivantes sont remplies :
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