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Un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation vient d’apporter une précision logique et importante en matière de licenciement d’un salarié absent pour maladie ordinaire, dont cette absence désorganise le service et rend son remplacement indispensable.
Chauffeur, tu ne modifieras pas l’ordre de tes livraisons sans en informer ton employeur !
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chauffeur poids lourds par une entreprise de transport de carburant a été licencié et a saisi les juges afin de contester le bien fondé de son licenciement. Son employeur lui reprochait d’avoir inversé l’ordre de sa tournée sans l’en informer ce qui avait créé des perturbations.
Le salarié contestait ce motif de licenciement en estimant que cet agissement avait été isolé.
Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a saisi les juges afin de demander des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Elle reprochait à son employeur de l’avoir agressé verbalement et physiquement, puis d’avoir changé quotidiennement ses tâches et de l’avoir mis à l’écart des autres employés auxquels elle ne devait pas adresser la parole.
Le printemps et l’été sont les saisons les plus appréciées pour se marier. Quelles conséquences le mariage d’un salarié a-t-il en matière de gestion du personnel ?
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l’article L. 2371-1 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023976427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d’action de l’Etat en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023976436&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d’inscription pour le concours de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023976447&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1 Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l’UES Habitat Logement Immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970747&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956390&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 3 mai 2011 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Deauville dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023955706&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 5 mai 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023950505&dateTexte=&categorieLien=id
La Cour de Cassation vient encore une fois de montrer les conséquences de l’imbrication des sphères privées et professionnelles dans l’entreprise dans un arrêt du 28 avril 2011 N° de pourvoi: 09-42986.
Dans cette affaire, un salarié, directeur d’un établissement bancaire entretenait avec une assistante technico-commerciale une relation extra professionnelle.
Vision du Globe qui a laissé un drapeau de plus d’1 million d’euros à l’APST, ne payait plus ses fournisseurs malgré les acomptes versés. Un groupe de 23 personnes, émanation d’un CE, s’est retrouvé en galère au Rajasthan, limite séquestration, en raison de prestations non réglées. Récit.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l’appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946834&dateTexte=&categorieLien=id