3 Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’Institut français du Luxembourg (Luxembourg)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946841&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie et du consul général de France au Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l’armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d’officiers de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946878&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946906&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946926&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946931&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946933&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946937&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946941&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret du 3 mai 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946948&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 avril 2011 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946950&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2011 d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946953&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
36 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946975&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946982&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947000&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l’article R. 6111-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947011&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 21 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
23 Rapport relatif au décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947030&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947032&dateTexte=&categorieLien=id
25 Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947039&dateTexte=&categorieLien=id
26 Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER + et KENO de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions ― Mai 2011 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947041&dateTexte=&categorieLien=id
27 Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER + et KENO de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947043&dateTexte=&categorieLien=id
28 Additif temporaire aux règlements du jeu EURO MILLIONS de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion abonnement EURO MILLIONS 2011 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947045&dateTexte=&categorieLien=id
29 Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Abonnement Euro Millions Internet 2011 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947047&dateTexte=&categorieLien=id
30 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d’universités canadiennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947061&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947150&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947164&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l’indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947178&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947202&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947209&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947211&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947213&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947215&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947217&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 avril 2011 portant inscription au tableau de classement de l’année 2011 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947219&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947221&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 3 mai 2011 portant élévation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947226&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 3 mai 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947228&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 3 mai 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947230&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947232&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947234&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947236&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947238&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947240&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947242&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947244&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
58 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947249&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 3 mai 2011 portant promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947251&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 3 mai 2011 portant admission à la retraite d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. Demarais (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947253&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
79 Arrêté du 31 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947295&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947256&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 avril 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947261&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947263&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947265&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947267&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947269&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947271&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947273&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947275&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947277&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947279&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947281&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947283&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947285&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947287&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
78 Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947292&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension de l’accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947301&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’avenant n° 67 du 15 décembre 2004 dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, conclu le 2 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947304&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air, conclu le 14 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947308&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’élargissement au reste du territoire national d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947312&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2011-175 du 5 avril 2011 autorisant l’association Radio Coup de Foudre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947318&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l’association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947333&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-177 du 5 avril 2011 autorisant l’association RCF Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947349&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l’association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947364&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-179 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947379&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-180 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947394&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947409&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947424&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-183 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947439&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-184 du 5 avril 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Le Havre et NRJ Pays de Bray
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947454&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-185 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947469&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-186 du 5 avril 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947484&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-187 du 5 avril 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947499&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-188 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947514&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-189 du 5 avril 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947529&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-190 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947544&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-191 du 5 avril 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947559&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947574&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947590&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-194 du 5 avril 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947605&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-195 du 5 avril 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947620&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-196 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Audience pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947635&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et valables jusqu’au 12 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947639&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947645&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
128 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947653&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947656&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947659&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947662&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947665&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947668&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947671&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947674&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947677&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours externe sur titres d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947680&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947686&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947690&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
141 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947697&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats des Loto Foot 7 n°s 45 et 46 et 15 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947700&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage du Loto du samedi 30 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947704&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno des samedi 30 avril et dimanche 1er mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
145 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023947712&dateTexte=&categorieLien=id
