2 Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l’association Un toit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970752&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l’association AFTAM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970757&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l’Association de développement d’animation et de gestion d’établissements spécialisés (ADAGES)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970771&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004, en application de l’article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970830&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d’emploi de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, en application des articles 82 et 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970841&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970852&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970864&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d’action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, en application des articles 82 et 110 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970876&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire prévu par le décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 dans le domaine de l’aménagement foncier, en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970887&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 dans le domaine de l’aménagement foncier, en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970899&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué à la région Bretagne au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans le domaine des voies d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970911&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation attribués à la région Bretagne et à la communauté de communes de l’Ouest guyanais au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prévu par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans les domaines des voies d’eau et des ports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970921&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué à la région Bretagne au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prévu par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans le domaine des voies d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970931&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire vacants avant le transfert de services et des postes constatés vacants après le transfert de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970943&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de traducteurs au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970965&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « logistique – Supply chain management »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970968&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génération du solide »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970970&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « thermique, méthodes inverses et optimisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970972&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel – orientation conception »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970974&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « procédés thermochimiques pour la transformation de biomasse et déchets »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970976&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité pour le recrutement d’un commissaire contrôleur stagiaire des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970978&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
55 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971195&dateTexte=&categorieLien=id
56 Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970981&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023970995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971003&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971014&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d’art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971022&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971038&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 avril 2011 portant abrogation du brevet professionnel « prothésiste dentaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971052&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l’enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971056&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971082&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971087&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de premiers concours internes pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971092&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971097&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971102&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971107&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971112&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971117&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971122&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971127&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours externe et du troisième concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971138&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971148&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971158&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971162&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 mai 2011 portant ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971177&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 mai 2011 portant ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971179&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 mai 2011 portant ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971181&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 mai 2011 portant ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
53 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971186&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971190&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971541&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 mai 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971543&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 mai 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
60 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971550&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971552&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971554&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971556&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971558&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
66 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
67 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971567&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie et commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971572&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971584&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971593&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971604&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un avenant régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971612&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971620&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971629&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971636&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971643&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2011-209 du 30 mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971647&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971654&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
79 Avis relatif à une décision prononçant le transfert d’office du portefeuille des contrats et des bulletins d’adhésion à des règlements d’une mutuelle française exerçant des activités d’assurance en application de l’article L. 612-33 (5°) du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971665&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
89 Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971678&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971681&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971684&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971687&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971690&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971693&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971696&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971703&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971710&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971713&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971716&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971719&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971722&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971725&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971728&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971731&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours externe pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (domaine sécurité incendie) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971735&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Résultats du Loto Foot 7 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971740&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 6 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971743&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023971746&dateTexte=&categorieLien=id
