JORF n°0121 du 25 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-563 du 24 mai 2011 autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024060840&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0120 du 24 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058202&dateTexte=&categorieLien=id

Fumer dans l'entreprise constitue une faute grave pouvant justifier…

Fumer dans l’entreprise constitue une faute grave pouvant justifier un licenciement immédiat.

L’employeur, qui est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, doit faire respecter les dispositions de l’article R 3511-11 du Code de santé publique portant interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Par conséquent, il est en droit d’user de son pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui enfreindrait cette interdiction.

La suite de l’article sur juritravail.com

Modification du C. du Travail : ajout de l'inaptitude dans les modes de rupture

C’est dans une loi  » pele mèle » du 17 mai 2011 ( loi n° 2011-525 ) que le contrat de travail à durée déterminée se voit offrir  » enfin »une nouvelle cause de rupture autorisée :

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Article L1243-1 du code du travail est désormais ainsi rédigé :

« Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. »
Cette modification était très attendue.

La suite de l’article sur avocats.fr

Le comité d'entreprise d'EDF encore épinglé

Quatre ans après sa dernière enquête, la Cour des comptes constate dans un rapport que la situation financière des institutions sociales des industries électriques et gazières s’est encore dégradée.

Une nouvelle fois, le «comité d’entreprise» des électriciens et des gaziers se retrouve dans le collimateur de la Cour des comptes. Après un an et demi de travail, son nouveau rapport thématique sur les institutions sociales des industries électrique et gazière (IEG, principalement EDF puis GDF) est publié ce lundi. Le document, que Le Figaro s’est procuré, frappe fort. De nombreuses dérives sont à nouveau épinglées: anomalies de gestion, acquisitions coûteuses, comptes dégradés… Sans compter un mode de financement qui demeure «à la fois opaque, mal appliqué et inadapté à l’organisation du marché de l’énergie depuis l’ouverture de ce dernier à la concurrence».

La suite de l’article sur lefigaro.fr

La formation pour bien gérer un Comité d'Entreprise (livres, aides en ligne…)

La formation d’un Comité d’Entreprise est devenue fondamentale voir même essentielle dans la vie en entreprise. Elle est imposable pour les entreprises soumises à un nombre d’employés considérable. La formation d’un Comité d’Entreprise s’impose pour un effectif supérieur ou égal à 50 salariés Le seuil de 50 salariés concerne toute l’entreprise. Cet article vous présentera en quelques mots les missions d’un comité entreprise.
Suite de l’article sur tf1.fr

Handicap: Formation nécessaire des élus des comités d'entreprise et des CHSCT

L’incorporation d’un Travailleur Handicapé au sein de l’entreprise est un processus complexe auquel il faut accorder une attention toute particulière tant en amont du recrutement comme dans son suivi et évolution à long terme dans le sein de l’entreprise afin d’en assurer le succès humain et économique et répondre ainsi aux exigences légales, sociales et citoyennes des entreprises.
Suite de l’article sur lepost.fr

JORF n°0119 du 22 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Avenant n° 1 à la convention « recherche dans le domaine de l’aéronautique » du programme d’investissements d’avenir en date du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024043545&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0118 du 21 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024042792&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0117 du 20 mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034492&dateTexte=&categorieLien=id

Pin It on Pinterest