MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Caudos à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058216&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058218&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Energy Caraïbes à la SARL Bélise 3 Solaire Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058220&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société EDF EN France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058222&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la SAS Fonroche Investissement à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058224&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058226&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058228&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 avril 2011 fixant la procédure d’affectation de quotas pour la troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058230&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS La Ferme solaire de Rion-des-Landes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058243&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Nanotech Petit-Palais à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058245&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Valence Solarphoton à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058247&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Puchot à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058249&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Crampon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058251&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058253&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Canopus à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058255&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Q-Cells Meaux Solaire à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058257&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SAS ERSCIA France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058259&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque INTI à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058261&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque Hixem à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058263&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Cogevi à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058265&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058267&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058269&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Solar Med III à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058281&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058283&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058290&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
29 Arrêté du 18 mai 2011 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2012 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
30 Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 28 mars 2011 fixant pour l’exercice 2011 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058311&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 avril 2011 portant reconduction de l’arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d’équipements et d’engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058314&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058319&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058330&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 mai 2011 portant agrément de l’accord du 24 novembre 2010 sur le développement de l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, branche banque populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058366&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l’affectation définitive pour 2010 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
40 Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058383&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC Cogestar à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058385&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 mai 2011 autorisant la société SVD 17 à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
43 Arrêté du 19 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058394&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058403&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058405&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058407&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058412&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
50 Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058415&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 16 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
54 Arrêté du 8 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058428&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058433&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058501&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d’accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058511&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058519&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d’un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058527&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058536&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
61 Avis n° 347002 du 11 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058546&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2011-223 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058551&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2011-224 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val d’Adou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058567&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2011-225 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Festival d’énergie du plateau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058581&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2011-226 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jordanne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058595&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058609&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-228 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058623&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-229 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058637&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-230 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058651&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-231 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058665&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-232 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058679&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-241 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058693&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-242 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058699&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-243 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058705&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058711&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-245 du 27 avril 2011 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058726&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-246 du 27 avril 2011 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058741&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-247 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058756&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058765&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 autorisant la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Esparron-de-Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058774&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058783&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-251 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058792&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
83 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Voltalia Organabo Investissements à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058802&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Volta Guyane à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058815&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l’application des contrats relatifs à l’interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058821&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
86 Décision n° 2011/35 du 4 mai 2011 relative au projet de stockage de gaz naturel de Salins des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058838&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
101 Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058850&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emplois d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058853&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste d’agent-chef de 2e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058856&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058859&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058862&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058865&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058868&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058871&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058875&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058879&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058883&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058887&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058891&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058895&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
116 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058901&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
118 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058909&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058912&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du Loto Foot 7 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
121 Avis complétant l’avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « CampusFrance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058919&dateTexte=&categorieLien=id
