Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a annoncé mercredi 4 mars, la création, en 2009, de quinze cents nouveaux postes en entreprise d’insertion réservés aux personnes très éloignées du monde du travail.
Mois : mars 2009
Licenciement et droit de retrait
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur.
Suite de l’article sur netpme.fr
JORF n°0054 du 5 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342931&dateTexte=&categorieLien=id
L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après
L’absence d’autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
Un employeur licencie pour faute grave une salariée, membre du comité d’entreprise, après les 6 mois suivant l’expiration de son mandat et sans avoir demandé l’autorisation de l’inspecteur du travail.
La salariée estime que l’employeur aurait dû solliciter l’inspecteur du travail, car la faute reprochée fut en partie réalisée durant son mandat. La salariée saisit les juges.
Nouvelle obligation de négocier assortie d'une pénalité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instaure de nouvelles taxes et notamment une taxe de 1% pour les entreprises qui n’auront pas, d’ici le 1er janvier 2010, négocié sur l’emploi des seniors ou mis en place un plan d’action sur ce sujet.
Suite de l’article sur larevue.hammonds.fr
Formation professionnelle: une réforme discutée dès avril
C’est un projet que Nicolas Sarkozy avait noté en bonne place dans l’agenda des réformes de son quinquennat. La refonte de la formation professionnelle, un système « à bout de souffle dans son organisation, comme dans son financement », avait-il affirmé en septembre 2008. En déplacement ce mardi à Alixan dans la Drôme, le président de la République a annoncé qu’un projet de loi sera présenté « à la mi-avril ».
Suite de l’article sur metrofrance.com
JORF n°0053 du 4 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337211&dateTexte=&categorieLien=id
Les indemnités de licenciement sont au centre des conflits sociaux actuels
Depuis que la France est balayée par une déferlante de plans sociaux, un nouveau sujet de conflits émerge dans certaines entreprises : les indemnités de licenciement.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JORF n°0052 du 3 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 23 février 2009 reportant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331551&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0051 du 1 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318821&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0050 du 28 février 2009
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318222&dateTexte=&categorieLien=id