MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du malathion en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2009-239 du 27 février 2009 portant publication de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331571&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l’article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331689&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices portant modification de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331709&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 février 2009 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331725&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 27 février 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de concours de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 18 février 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant création d’un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331750&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331757&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 1981 relatif à l’application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d’examens dépendant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
15 Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331780&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331792&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331805&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331812&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331822&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331831&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331840&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331846&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 16 janvier 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331862&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331864&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331866&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331868&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331870&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331872&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331874&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
33 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331885&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331887&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331889&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331891&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331893&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331895&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
43 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 17 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331910&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331912&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331914&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
48 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331919&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
49 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331923&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
50 Avis relatif à la première réunion de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331940&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331946&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331948&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331951&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331954&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331956&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331958&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331962&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331966&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331970&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331974&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331978&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331982&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331986&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331990&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331994&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020331998&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332002&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 27 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332011&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats de l’événement n° 488 Cote & Match du vendredi 27 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332014&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332017&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332020&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats de l’événement n° 157 Cote & Score du vendredi 27 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020332023&dateTexte=&categorieLien=id
