Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ?
Mois : mars 2009
4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci. En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit. A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.
Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer
L’affaire : un salarié, engagé en qualité de chef de poste, a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l’employeur eût procédé au contrôle de son sac.
Le salarié saisit le juge estimant que l’ouverture de son sac était irrégulière.
Le contrôle par l’employeur du contenu du sac d’un salarié est-il soumis à conditions ?
JORF n°0071 du 25 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 23 février 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428663&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0070 du 24 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
1 Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020426263&dateTexte=&categorieLien=id
Transfert d'entreprise : quelle protection pour les représentants du personnel ?
Le représentant élu du personnel réintégré dans son entreprise d’origine suite à l’annulation de l’autorisation de transfert a droit à une protection de 6 mois contre le licenciement s’il ne retrouve pas son mandat du fait du renouvellement de l’institution.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JORF n°0069 du 22 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417871&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0068 du 21 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417211&dateTexte=&categorieLien=id
Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales
Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères
L’affaire : un salarié, employé par une société de droit anglais en qualité de concepteur multimédia, a été licencié pour motif économique, car la succursale française qui l’employait a été fermée et son poste a été supprimé. Le salarié considère que l’employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant pas un reclassement dans les filiales étrangères du groupe. Il saisit le juge.
L’obligation de reclassement de l’employeur peut-elle aussi s’effectuer au sein d’une filiale étrangère?
Négocier la réduction de son préavis : mode d'emploi
Le préavis est la période d’exécution de votre contrat de travail qui se situe entre la notification par votre employeur de votre licenciement, ou la notification de votre démission à votre employeur et votre sortie réelle de l’entreprise. La durée du préavis est déterminée par votre convention collective ou à défaut par la loi.
Si vous souhaitez diminuer la durée de votre préavis, comment négocier avec votre employeur cette réduction ? Quelles seront les conséquences d’une telle demande pour vous ?
L'égalité professionnelle entre hommes et femmes
Afin de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’employeur doit veiller à son principe. Il s’expose à des sanctions civiles et pénales en cas de non-respect de ce précepte.
Suite de l’article sur netpme.fr
JORF n°0067 du 20 mars 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020413931&dateTexte=&categorieLien=id