2 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la proportion de la contribution de la taxe d’aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318252&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318257&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318272&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318275&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 février 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318278&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 février 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318280&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 février 2009 relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2009 à l’issue du concours interne et de l’examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 5 février 2009 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318285&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318303&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Mers-les-Bains (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318312&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318315&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Saint-Etienne (Loire) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318318&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318321&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
18 Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 24 février 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France – AIRSUD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318361&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318368&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318373&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 20 février 2009 reportant les épreuves écrites d’admissibilité du concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et du concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP/CAPLP) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l’indemnité de fonction allouée au président du conseil d’administration de l’Etablissement public du campus de Jussieu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318381&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318386&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318390&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318394&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318398&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318402&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
32 Arrêté du 17 février 2009 relatif à l’indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318412&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318421&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318429&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318439&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318449&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318459&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d’origine humaine ou animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318467&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318475&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318485&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318494&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318501&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318509&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318517&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318524&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés d’études documentaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Arrêté du 17 février 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction du recrutement et de la formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318599&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 février 2009 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318614&dateTexte=&categorieLien=id
50 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318616&dateTexte=&categorieLien=id
51 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318621&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Arrêté du 19 février 2009 modifiant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318626&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318628&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318630&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318632&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
57 Décret du 27 février 2009 portant nomination de la sous-préfète de Compiègne (1re catégorie) – Mme BELKHIRI-FADEL (Sabrina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318637&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 27 février 2009 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. GIUDICELLI (Lucien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318639&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 27 février 2009 portant nomination de la sous-préfète des Sables-d’Olonne (1re catégorie) – Mme LAGARDE (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318641&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
61 Décret du 27 février 2009 portant nomination de membres du collège de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318648&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318650&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Arrêté du 26 janvier 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318664&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318666&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318668&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318670&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318672&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318674&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318676&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318678&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318680&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
75 Arrêté du 16 février 2009 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
76 Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318688&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318690&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318692&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318694&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318696&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 16 février 2009 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318704&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 18 février 2009 portant nomination des élèves de la promotion 2009-2011 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318706&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318708&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2009-130 du 3 février 2009 mettant en demeure la SARL Objectif REC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318711&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2009-131 du 10 février 2009 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318716&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d’expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318722&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
88 Décision du 4 février 2009 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318745&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision du 4 février 2009 de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi portant agrément de la nomination du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318751&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision du 23 février 2009 portant délégation de signature du président au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318754&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision du 23 février 2009 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318762&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 23 février 2009 portant délégation du président en matière de suspension des cotations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318769&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
106 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318785&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
107 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
108 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318796&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318800&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318803&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Loto du mercredi 25 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318806&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats de l’événement n° 156 Cote & Score du mercredi 25 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318809&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats de l’événement n° 487 Cote & Match du mercredi 25 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020318812&dateTexte=&categorieLien=id
