J.O N° 224 DU 27 SEPTEMBRE 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600690A

Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant de l’accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d’Etat de Font-Romeu en application de l’article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600692A

Arrêté du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’unité mobile de premiers secours 91
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600796A

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’organisation de la classe préparatoire au concours externe d’accès au corps des commissaires de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600780A

Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600782A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600795A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601196A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-1179 du 25 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611702D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 septembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Plate-forme de revitalisation et de développement du Sud Seine-et-Marne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600052A

Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650033A

Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650034A

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Chance 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699319X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 14 septembre 2006 portant abrogation du brevet d’études professionnelles « agent en assainissement radioactif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601593A

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle de « mouleur-noyauteur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602286A

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1955 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « menuisier en sièges »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602288A

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « doreur à la feuille ornemaniste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602287A

Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1980 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de « ferronnier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602283A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d’aptitude professionnelle « micromécanique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601856A

Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant l’Ecole supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux (SUP’TG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601725A

Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre des emplois à pourvoir par liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602320A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures et services passés pour le compte du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600366A

Décision du 21 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601833S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623839A

Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623823S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601886A

Arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601977A

Arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l’examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601978A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 septembre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Opéra national de Paris de divers ensembles immobiliers domaniaux dépendant d’un ensemble immobilier sis à Paris (17e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600693A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620086A

Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620091A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670205A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670624A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Fougères – M. Gauthier (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620338D

Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d’Altkirch – M. Andre (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620339D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 22 septembre 2006 portant maintien dans l’emploi, réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601185D

Décret du 22 septembre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601186D

Décision du 7 septembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien confirmé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601208S

Décision du 7 septembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601209S

Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 28 juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601212S

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0601204K

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611922A

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611771A

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611784A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691265D

Arrêté du 13 septembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600058A

Arrêté du 13 septembre 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600059A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602086A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602325A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602319A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610601A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610602A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610603A

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620690A

Arrêté du 18 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620691A

Arrêté du 21 septembre 2006 déclarant vacant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620706A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622970A

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623828A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique du bois et de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601492A

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601919A

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601920A

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601921A

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601922A

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601983A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600105A

Décision du 1er septembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600097S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600692D

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600621A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670204A

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670207A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-567 du 19 septembre 2006 relative à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures l’autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601567S

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605255X

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 144 du 13 septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0600010S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de recrutement pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale, dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600542V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602336V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699327V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699328V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699338V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699339V

Résultats de l’événement n° 252 Cote & Match du lundi 25 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602335V

Résultats des tirages du Keno du lundi 25 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602336V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610054V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602334V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com