J.O N° 222 DU 24 SEPTEMBRE 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-1178 du 22 septembre 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630079D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640177A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0623355A

Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance maltraitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0623847A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 10 août 2006 relatif à l’octroi de primes d’abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601790A

Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601947A

Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques des haras)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601970A

Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents techniques des haras)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601971A

Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601972A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650502A

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650503A

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650504A

Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650505A

Arrêté du 9 août 2006 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° ) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650506A