L'enseigne de livres à petit prix Maxi-Livres vendue "par appartements"

Le tribunal de commerce de Lyon a clos, mardi 26 décembre, la liquidation de Maxi-Livres, l’enseigne d’ouvrages à petit prix, qui employait 550 personnes, avec un réseau de 145 librairies.
Reprise en 1997 par Omnium, propriétaire des marques de textile Eurofif, Bouchara, Burton et Devred, la société, qui présentait, pour l’exercice 2005, 17 millions d’euros de pertes pour un chiffre d’affaires de 38,5 millions d’euros, avait été placée en redressement judiciaire, le 26 juin 2006.
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Les spams en augmentation dans les entreprises françaises

Au cours du mois de décembre 2006, 95 % des messages électroniques envoyés aux entreprises françaises seraient des spams, contre 80 % en 2005 sur la même période. Ces chiffres sont issus d’une étude réalisée par la société française Secuserve, fournisseur de services de sécurisation des messageries, auprès de 650 entreprises clientes.
« Les résultats de cette étude correspondent à ce que constatent nos confrères européens et américains, assure Stéphane Bouché, directeur de Secuserve. Les entreprises utilisées pour cette étude viennent de secteurs très différents, et sont publiques comme privées. »
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Le taux de chômage baisse de nouveau en novembre, à 8,7 %

Le chômage repart à la baisse en France : le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 0,8 % en novembre et le taux de chômage, de 0,1 %, pour s’établir à 8,7 % de la population active, niveau le plus bas depuis juillet 2001. La baisse quasi continue du chômage engagée en février 2005 361 700 chômeurs de moins en vingt-deux mois a donc repris en novembre, après avoir marqué une pause en octobre pour la deuxième fois depuis le début de l’année, selon les chiffres officiels annoncés, jeudi 28 décembre, par le ministère de l’emploi.
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Les sectes à l'assaut de l'entreprise

La 23e session de formation fut sans doute celle de trop. « Ça s’est terminé par la danse de l’orange », raconte l’un des douze participants, des cadres du centre d’appel de l’opérateur de téléphonie mobile Orange, situé dans le Nord. « Sans parler, les yeux bandés, nous tenions une orange du bout des doigts avec un partenaire et devions imaginer ce qui se passait dans le corps et la tête de l’autre. » Le comité de direction de l’entreprise était en formation depuis deux ans. Petit à petit, avant cette énième excentricité, les sessions n’avaient cessé de dériver. Les liens supposés entre sexualité, management et psychanalyse justifiaient des séances de remises en cause publiques et intimes. Les esprits trop critiques étaient exclus du stage et se marginalisaient au sein de l’entreprise. Bel exemple de formation professionnelle…
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La peine de mort sera interdite par la Constitution

Avant la fin de son quinquennat, Jacques Chirac souhaite réaliser les promesses qui lui tiennent à coeur. A commencer par celle de ses voeux du 3 janvier 2006 : interdire la peine de mort de manière définitive, « en toutes circonstances ».

« Nul ne peut être condamné à mort » : le nouveau projet de loi, qui sera de nature constitutionnelle, contrairement à la loi de 1981, vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour avis. Il devrait être présenté en conseil des ministres, le 17 ou 24 janvier 2007, comme l’indique le quotidien Les Echos du 27 décembre. Il faudra ensuite faire vite. Le texte doit en effet être adopté, dans les mêmes termes, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or la séance du Parlement s’achève le 22 février, en raison des élections présidentielle et législatives en avril, mai et juin.
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J.O N° 300 DU 28 DECEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609818A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 22 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0600315D

Décret du 22 décembre 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600325D

Arrêté du 15 novembre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600919A

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601011A

Saddam sera exécuté d'ici 30 jours

L’ancien dictateur irakien a vu sa condamnation confirmée en appel. Il sera donc exécuté par pendaison dans le mois qui vient.

Saddam Hussein sera pendu dans les 30 jours. «A l’unanimité des neuf juges», la cour d’appel du Haut tribunal pénal irakien a confirmé «le verdict d’exécution de Saddam Hussein», rendu lors d’une première audience le 5 novembre dernier.
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La puissance économique retrouvée de l'Allemagne

Rien ne semble pouvoir stopper la reprise de l’économie allemande. Pas même la hausse prévue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er janvier 2007, qui passera de 16 % à 19 %.

Inscrit en 2005 dans le programme électoral de la CDU-CSU avant d’être adopté par le gouvernement de grande coalition, ce projet avait régulièrement suscité la polémique outre-Rhin. L’augmentation de la TVA doit servir pour une bonne part à la réduction du déficit, mais également à baisser la cotisation chômage, de 6 % à 4,2 %.
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L'euro, "une mauvaise chose" pour plus d'un Français sur deux

Les Français ont désormais une vision majoritairement négative de l’euro. Selon un sondage TNS Sofres pour l’hebdomadaire Le Pèlerin à paraître jeudi 28 décembre, 52 % des Français estiment que la monnaie unique a été « une mauvaise chose » pour la France en général. Seuls 46 % pensent que le remplacement du franc par l’euro, le 1er janvier 2002, a été une bonne chose. Le sondage a été réalisé les 23 et 24 novembre auprès de 1 000 personnes représentatives de la population française et âgées de 15 ans et plus. En décembre 2003, les opinions négatives sur ce sujet ne représentaient encore que 45 % des sondés, selon une enquête réalisée pour le Nouvel Observateur.
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J.O N° 299 DU 27 DECEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600160L

LOI n° 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609696L

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609365L

La SNCM plongée dans l'incertitude

Les élus corses relancent l’appel d’offres pour la desserte de l’île.

C’EST REPARTI pour un tour. L’Assemblée de Corse se réunit aujourd’hui. Deux points à l’ordre du jour. Le premier : fixer les nouvelles règles pour la délégation de service public (DSP) concernant la desserte de l’île depuis Marseille. Après la décision du Conseil d’État du 22 décembre annulant la procédure engagée cet automne, la Corse doit tout reprendre à zéro. Deuxième point : voter la prolongation de l’actuelle délégation.
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J.O N° 298 DU 24 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600988A

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600989A

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