MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 septembre 2006 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu’ouvrage de défense de première série des places de guerre de l’immeuble dénommé « fort du Lomont tour carrée », situé sur le territoire de la commune de Chamesol (Doubs), et suppression de la servitude défensive attachée à cet ouvrage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0601189D
Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601198S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décision n° 2006-D-2 du 14 septembre 2006 de la Commission des participations et des transferts relative à des plans d’options de souscription d’actions chez Thales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651056S
Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 soumettant l’Association de préfiguration de l’école d’économie de Paris au contrôle économique et financier de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600001Z
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra » (code jeu 399) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699280Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-1172 du 21 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650020P
Décret n° 2006-1172 du 21 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650020D
Rapport relatif au décret n° 2006-1173 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630052P
Décret n° 2006-1173 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630052D
Rapport relatif au décret n° 2006-1174 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630059P
Décret n° 2006-1174 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630059D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601954D
Décret n° 2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation du mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602212D
Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel « fleuriste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602303A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602220A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Lille-Lesquin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500128A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant classement dans la voirie nationale d’une route départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601667A
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d’initiation nautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601822A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623807S
Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623808S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006 relatif à l’évaluation par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600106D
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601894A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les brocolis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601895A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601896A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601897A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601898A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601899A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601900A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601901A
Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601902A
Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601890A
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601945A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l’année 2006 dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601969A
Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601964S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600664A
Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600665A
Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600666A
Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l’Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600670A
Arrêté du 14 septembre 2006 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600649A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement – M. Lasvignes (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609569D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense nationale – M. Miraillet (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650008D
Arrêté du 15 septembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670618A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670621A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670619A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670620A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670622A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670623A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Chervet (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610091D
Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600764A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600769A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société DCN – M. Courbe (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601136D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur général des systèmes d’information et de communication du ministère de la défense – M. Serres (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601188D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611810A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611825A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Smagghe (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600046D
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission centrale permanente prévue à l’article 1652 du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600141A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600607A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600093A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600509A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600508A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600491A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d’un rapporteur général au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600121A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602350A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600141A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610540D
Décret du 21 septembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610384D
Décret du 21 septembre 2006 modifiant le décret du 16 juin 2006 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600262D
Décret du 21 septembre 2006 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Phémolant (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600263D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – M. Gérard (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600276D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600275D
Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620680A
Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620681A
Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620682A
Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620683A
Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620684A
Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620685A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 septembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Revial (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601745D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – M. Verlhac (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600070D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. Graff (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601754D
Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre, de Rouen, de Dunkerque et de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601763A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601811A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601753A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601823A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600044A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins – Mme Podeur (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623842D
Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623856D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon – M. Corvez (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623857D
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie – M. Blais (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623858D
Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination (inspection de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0623803A
Décision du 12 septembre 2006 portant nomination au groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623824S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0623507A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601904A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601846A
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601847A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l’administration et de la fonction publique – M. Aladjidi (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600106D
Arrêté du 28 juin 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610064A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600651A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699316V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699353V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699354V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699355V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 84
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699356V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699357V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 49 du 30 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699358V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602309V
Résultats de l’événement n° 251 Cote & Match du jeudi 21 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602311V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608313V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608314V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608315V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608316V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608317V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
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