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Mois : septembre 2006

20 SEP

Familles non régularisées : les collectifs maintiennent la pression

L’opération de régularisation d’immigrés clandestins dont les enfants sont scolarisés en France, engagée par la circulaire du 13 juin, a donné lieu à l’attribution de 6 924 cartes de séjour d’un an. Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a révélé ce « chiffre exact » et « final », lundi 18 septembre, dans le magazine « Complément d’enquête », sur France 2. Dès le 24 juillet, le ministre de l’intérieur avait estimé à quelque 6 000 personnes le nombre de sans-papiers susceptibles d’être régularisés. Les préfectures se sont donc tenues, à peu de choses près, à ce chiffre.
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19 SEP

J.O N° 217 DU 19 SEPTEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 18 septembre 2006 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction de la déviation de la RN 60 au sud de Sens (Yonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600207D

Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600772A

18 SEP

J.O N° 216 DU 17 SEPTEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620315A

Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620314A

18 SEP

Benoît XVI "absolument désolé" s'il a offensé les musulmans, selon le Vatican

« Le Saint Père est absolument désolé que certains passages de son discours aient pu paraître offensants pour la sensibilité des croyants musulmans et aient été interprétés d’une façon qui ne correspond d’aucune façon à ses intentions », a déclaré, samedi 16 septembre, le nouveau secrétaire d’Etat du Vatican, Tarcisio Bertone, dans sa première déclaration officielle depuis sa nomination, vendredi, à la tête du gouvernement de l’église. « L’opinion du pape en faveur du dialogue interreligieux et interculturel est absolument sans équivoque. », a-t-il souligné.

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18 SEP

J.O N° 215 DU 16 SEPTEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600037Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant de l’accroissement des charges résultant, pour six départements, du transfert des collèges à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du collège d’Etat de Font-Romeu en application de l’article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600691A

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600653A

Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600756S

Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600757S

18 SEP

82 licenciements annulés chez Thales-Daimler-Aerospace.

Les syndicats ont remporté, vendredi 15 septembre, une victoire dans le conflit qui oppose les salariés à la direction de l’usine TDA (Thales-Daimler-Aerospace), spécialisée dans les systèmes d’armements terrestres et aéroportés. La cour d’appel d’Orléans a annulé un plan de licenciement économique qui concernait 82 personnes. « Le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place par la direction n’est pas valide. La réalité et la consistance des mesures prises pour éviter les licenciements et reclasser les salariés sont insuffisantes », a indiqué la cour.

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18 SEP

Les Français pourront bénéficier des baisses d'impôts dès janvier 2007.

Le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, l’a annoncé, jeudi 14 septembre : les Français pourront choisir le moment où ils profiteront des baisses d’impôts. La baisse d’impôts sera ainsi répercutée directement sur les sommes dues soit par mensualités, soit par tiers, dès le mois de janvier 2007, sans attendre les réajustements de fin d’année.

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15 SEP

J.O N° 214 DU 15 SEPTEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0650086G

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 14 septembre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600195D

15 SEP

Amiante: Michelin assigné en justice par un ex-employé et trois veuves .

CLERMONT-FERRAND (AP) — Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a examiné jeudi quatre plaintes pour « faute inexcusable » déposées à l’encontre de Michelin par un ancien salarié manufacturier clermontois contaminé par l’amiante et trois veuves d’anciens salariés, décédés des suites d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre développé après l’exposition à l’amiante.
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15 SEP

Près de 130 000 emplois ont été créés au premier semestre 2006.

L’embellie se confirme. Les créations d’emplois dans le secteur marchand ont encore augmenté au deuxième trimestre 2006 : 70 900 nouveaux postes soit + 0,4 %, après des hausses de 0,3 % au cours des deux trimestres précédents.
D’après les chiffres communiqués, jeudi 14 septembre, par l’Unedic qui perçoit les cotisations chômage de tous les salariés du secteur marchand (hors secteur public, fonctionnaires, agriculture…), le gain d’emploi sur un an, de juin à juin, est de 201 400.

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