Que fait le secrétaire du CE ?

Vous connaissez sûrement votre secrétaire de comité d’entreprise. Mais savez-vous quelles sont ses attributions ? Il est, avec le président du CE, une des personnes clé de l’entreprise. Sa fonction : être garant de la régularité de fonctionnement du comité des représentants du personnel. C’est à dire qu’il doit s’occuper de l’ordre du jour, rédiger les procès-verbaux des réunions et contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation.

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J.O N° 70 DU 23 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un conseil stratégique des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407064D

Décret du 22 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407201D

Arrêté du 22 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407202A

J.O N° 69 DU 21 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410262D

J.O N° 68 DU 20 MARS 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407204A

Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407205A

Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407206A

J.O N° 67 DU 19 MARS 2004

LOIS

LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300214L

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