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Mois : mars 2004

10 MAR

J.O N° 59 DU 10 MARS 2004

LOIS

LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300028L

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410008Z

LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410009Z

09 MAR

J.O N° 58 DU 9 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 2 mars 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400049D

08 MAR

L'information s'écrit au masculin

Les femmes sont largement absentes de l’information en France. Quand elles sont citées dans les médias, elles sont souvent inactives, anonymes et présentées comme victimes.

Le chiffre est révélateur. 18 % des personnes citées par les médias d’information générale sont des femmes. C’est le résultat des études menées par l’Association des femmes journalistes (AFJ) sur la presse écrite, la télévision et la radio en France.  » Les femmes sont invisibles « , explique Virginie Barré, ancienne présidente de l’AFJ et journaliste indépendante,  » c’est la première caractéristique de leur  »image. »  »

La suite de l’article en cliquant ici

08 MAR

J.O N° 57 DU 7 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400231A

08 MAR

J.O N° 56 DU 6 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 23 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400156A

05 MAR

J.O N° 55 DU 5 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420221D

04 MAR

J.O N° 54 DU 4 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 février 2004 portant rectification d’un décret autorisant trois établissements reconnus d’utilité publique et une association cultuelle à accepter un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400044D

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