DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil de l’équipement et de la logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400198A
Arrêté du 18 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400168A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-256 du 22 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440045D
Arrêté du 15 mars 2004 fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice au titre des années 2003 et 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460022A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410143A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410144A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410145A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410146A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410147A
Arrêté du 16 mars 2004 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale et de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460040A
Arrêté du 16 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître ouvrier des maisons d’éducation de la Légion d’honneur (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460030A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410112A
Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440046A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 mars 2004 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420097A
Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l’arrêté du 12 février 2003 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420103A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 mars 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400247D
Arrêté du 16 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale, branche « kinésithérapie » (femmes et hommes), à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400226A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400390A
Arrêté du 18 mars 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400504A
Arrêté du 18 mars 2004 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400505A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-257 du 17 mars 2004 relatif à la compétence en matière contentieuse de la direction des grandes entreprises et modifiant la deuxième partie du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400014D
Arrêté du 11 mars 2004 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400002A
Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437079A
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0430020A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture au titre de l’année 2004 du concours professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420611A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400421A
Arrêté du 10 mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400411A
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les règles du contrat de coordination et du partage de responsabilités entre les contrôleurs civils et les contrôleurs de la défense dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400414A
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400123A
Instruction du 4 mars 2004 modifiant l’instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400422J
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420767A
Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421002A
Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421003K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-258 du 17 mars 2004 relatif à la répartition de l’enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400192D
Arrêté du 26 février 2004 relatif aux modalités particulières de contrôle des dépenses d’intervention du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0400616A
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l’arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l’hypodermose dans l’espèce bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400666A
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400673A
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l’utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400670A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 23 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0407203D
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400217A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptés par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470027A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470153A
Arrêté du 16 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470160A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470152A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400197A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320439A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320446A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320449A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320451A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320476A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320484A
Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320471A
Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320479A
Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320480A
Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320487A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 mars 2004 portant nomination de la commission de suivi de la détention provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430029A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420227A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420229A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420226A
Arrêté du 15 mars 2004 acceptant la démission d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420225A
Arrêté du 15 mars 2004 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420224A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420223A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420230A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420231A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420228A
Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420222A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300450A
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2004 relatif à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420243Z
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420235A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420237A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420241A
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420234A
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420236A
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420238A
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420239A
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420240A
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420242A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470012A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400006D
Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400007D
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400281K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 mars 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400375D
Décret du 17 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400439D
Décret du 17 mars 2004 portant radiation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400389D
Décret du 23 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400527D
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400025A
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (corps des ingénieurs-économistes de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400172A
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (corps des ingénieurs-économistes de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400173A
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions d’inspecteurs des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402659A
Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la comptabilité et du comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420025A
Arrêté du 27 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420608A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400390A
Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400391A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0430059A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination du jury des concours d’entrée au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale pour l’année 2004 (44e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420954A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400669A
Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400688A
Arrêté du 10 mars 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400689A
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400723A
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400724A
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400704K
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400705K
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400706K
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400707K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400212A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400025A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord-cadre national sur le travail de nuit dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400731V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400732V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400733V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400734V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461058V
Avis aux importateurs de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461059V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Jordanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461056V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461057V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470167V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470168V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut de physique du globe de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400557V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l’année 2004 dans la zone du CIFP d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400433V
Avis relatif à l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l’année 2004 dans la zone de compétence du CIFP de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400436V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sages-femmes des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420945V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420948V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420949V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420938V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420939V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420940V
Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420941V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420950V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420942V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420943V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420944V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420947V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420930V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420935V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420936V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420937V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420932V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420931V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420933V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420934V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420946V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400760V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 26 du mercredi et n° 27 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499103V
Résultats de l’événement n° 56 Cote & Match
du lundi 22 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400775V
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400776V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410028V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l’article L. 253-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400708V
Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400709V
Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d’organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400715V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400710V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400711V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400712V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400713V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400714V
