J.O N° 53 DU 3 MARS 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407176C

Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407177C

Près de 6 spams sur 10 viennent des Etats-Unis

Sophos, éditeur britannique de logiciels de sécurité, a réalisé une étude en février 2004 pour faire le point sur les pays émetteurs de spams dans le monde. Une « black liste » des douze premiers pays a ensuite été dressée à partir de centaines de milliers de messages collectés sur deux jours. Récoltés à partir de « honeypots », serveurs ou programmes volontairement vulnérables destinés à attirer et à piéger les pirates, les origines des spams ont ensuite été décortiquées.

L’article complet sur le Journal du Net

J.O N° 52 DU 2 MARS 2004

LOIS

LOI organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300085L

LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300087L

J.O N° 50 DU 28 FEVRIER 2004

Décision du 27 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400590S

Décision du 24 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400591S

Décision du 27 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400592S

Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400593S

J.O N° 49 DU 27 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 19 février 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400042D

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