Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571553&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568710&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 30 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565714&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028558138&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 28 janvier 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 12 février 2014 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556438&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544108&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028543296&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville de demain – Rénovation énergétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028543302&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028538898&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028534558&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028531958&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526276&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510761&dateTexte=&categorieLien=id