DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544114&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Décret n° 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1)
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5 Décret n° 2014-92 du 31 janvier 2014 portant publication de la mesure 7 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 137 (île Northwest White, détroit de McMurdo) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
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6 Décret n° 2014-93 du 31 janvier 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali (ensemble une annexe), signé à New York le 12 juillet 2013 (1)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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8 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
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9 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
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MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 31 janvier 2014 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l’accès au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects
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12 Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnalisés réservés pour l’accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects
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13 Arrêté du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544261&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 janvier 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544327&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 janvier 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
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16 Arrêté du 31 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
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18 Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544392&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544404&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoint(e)s techniques de 2e classe des administrations de l’Etat du ministère de la culture et de la communication
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 31 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. BERNARD (Francis)
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26 Arrêté du 8 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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27 Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544447&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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29 Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination au comité d’harmonisation de l’audit interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544451&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Décret du 31 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décret du 31 janvier 2014 portant nomination d’auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544460&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 31 janvier 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544462&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 31 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544464&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 31 janvier 2014 portant nomination (magistrature) – Mme FABRON (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544466&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 31 janvier 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544468&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 31 janvier 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544471&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 31 janvier 2014 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
40 Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE) – M. MÉRIEUX (Antoine)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
42 Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
43 Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
44 Décision n° 2013-363 QPC du 31 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544490&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2013-364 QPC du 31 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544507&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
53 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544527&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
56 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (groupe I)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544538&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (groupe II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544541&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028544544&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
60 Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 janvier 2014
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
61 Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire promotion (CPO promotion) au profit du Comité national de la conchyliculture
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