MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 28 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568728&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au modèle de déclaration à souscrire par les propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial créés après le 1er janvier 2013 ou ayant fait l’objet après cette date d’un changement de consistance, d’affectation ou d’utilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568733&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568750&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568758&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
40 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d’au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569056&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568763&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568771&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568781&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568789&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible SOLITAIRE AB de la société Covidien France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568796&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568803&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568812&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568818&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d’inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568827&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 février 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du substitut osseux NANOSTIM de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568838&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’inscription de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société BIOMET SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568844&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568850&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 février 2014 portant inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2, radiation d’HEARTMATE II inscrit au chapitre 4 du titre III et ajout de la référence HEARTMATE II V2 dans le forfait de location et de maintenance du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II de la société Thoratec Europe Limited inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568860&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568869&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
22 Arrêté du 28 janvier 2014 portant agrément de l’Union française pour le sauvetage de l’enfance (UFSE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568891&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 28 janvier 2014 modifiant la décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société DEKRA Inspection SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568903&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568912&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568919&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
42 Arrêté du 25 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement des concours d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d’officier marinier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568927&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l’enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d’aptitude exigées pour se présenter aux concours d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568974&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568990&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratif(ve)s de classe normale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568993&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569003&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 février 2014 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d’administration des instituts de préparation à l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
36 Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569030&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l’agrément d’un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569039&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569045&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 5 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme BELKHIRI-FADEL (Sabrina)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569087&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 janvier 2014 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569089&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 janvier 2014 portant renouvellement d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569091&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569093&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569095&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 janvier 2014 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569097&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569099&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569101&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 février 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination du commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569106&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
66 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569143&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569145&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569147&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569149&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Décret du 5 février 2014 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569109&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté 31 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
56 Arrêté du 28 janvier 2014 habilitant deux agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569119&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569121&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 janvier 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Arrêté du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Décret du 5 février 2014 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville – M. BROUAT (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
63 Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination au Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569135&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
65 Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569140&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569155&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569159&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569163&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
74 Délibération n° 2014-014 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la consultation du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) mis en oeuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569167&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûretés mis en oeuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569204&dateTexte=&categorieLien=id
76 Délibération n° 2014-017 du 23 janvier 2014 portant adoption d’un référentiel pour la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569235&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l’association Le 6e sens-Te Mataru’i no Polynesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569245&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-809 du 18 décembre 2013 autorisant l’association Tuamotu FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tuamotu FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569264&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-810 du 18 décembre 2013 autorisant l’association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569283&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-811 du 18 décembre 2013 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569305&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-812 du 18 décembre 2013 autorisant l’association Faa’a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Taui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569324&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Limousin TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569345&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
97 Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l’année 2014 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
98 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569362&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569368&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569370&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569372&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569374&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent intracrânien SOLITAIRE AB visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569376&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de EON MINI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569378&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif d’assistance circulaire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569380&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire TMJ visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
107 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12 du 8 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569386&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 4 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569388&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des tirages du Keno du mardi 4 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028569390&dateTexte=&categorieLien=id
