MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510770&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510775&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
12 Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 8 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510778&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Décret du 24 janvier 2014 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510784&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Décret du 24 janvier 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510794&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510796&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
13 Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510823&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2014-55 du 24 janvier 2014 approuvant le quinzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et le quatorzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
15 Arrêté du 22 janvier 2014 homologuant la décision n° 2013-1475 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510936&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
16 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510943&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510945&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Décret du 24 janvier 2014 portant intégration et titularisation de personnel dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510950&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 25 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Décret du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510955&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 24 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 30 septembre 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
24 Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions au Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510964&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
26 Décret du 24 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée – M. BAYOL (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510970&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
27 Décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510973&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
36 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510988&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510992&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
39 Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028511000&dateTexte=&categorieLien=id
