JORF n°0107 du 8 mai 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907406&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907411&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0106 du 7 mai 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028905426&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0105 du 6 mai 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028902706&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0104 du 4 mai 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028890900&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0103 du 3 mai 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028890098&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0102 du 2 mai 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028886118&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0101 du 30 avril 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883878&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883899&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883911&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 18 avril 2014 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’Institut français du Ghana (Accra)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883928&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883944&dateTexte=&categorieLien=id

Exercice du mandat et arrêt maladie

La suspension du contrat de travail n’emporte pas en principe la suspension du mandat de représentant du personnel (RP).

En conséquence un arrêt de travail pour maladie ou accident n’interdit pas au RP d’exercer son mandat et l’employeur doit donc continuer à le convoquer aux réunions, à lui fournir les informations adéquates et à respecter ses obligations. Cette règle pose toutefois un certain nombre de problèmes. D’une part la Cour de cassation a exclu le versement d’indemnités journalières en cas d’exercice du mandat en arrêt maladie même si le salarié a respecté les heures de sorties fixées par la Sécurité sociale (Cass. 2eciv., 9 déc. 2010, nO 09-17.449).

La suite de l’article sur wk-rh.fr

Le compte personnel de formation (CPF), une révolution ?

Le droit individuel à la formation (DIF) va s’éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Le CPF fera-t-il mieux que le DIF ?
Le DIF, une belle idée, une histoire ratée
Lors de sa création, le DIF était présenté comme le dispositif central des réformes de la formation professionnelle. Grâce au DIF, le salarié devait devenir acteur de son parcours professionnel. Dix ans après sa naissance, avec un taux d’accès de 4,9 % en 2011 (étude d’impact -Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Assemblée nationale / 21 janvier 2014 NOR : ETSX1400015L), le droit individuel à la formation n’a pas remporté le succès escompté, et certains non pas hésité à employer le terme de fiasco.

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0100 du 29 avril 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-426 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028882376&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028882378&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0099 du 27 avril 2014

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-425 du 25 avril 2014 relatif au traitement des secrétaires d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028879653&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0098 du 26 avril 2014

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028879038&dateTexte=&categorieLien=id

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