DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
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4 Arrêté du 18 avril 2014 autorisant la société Liquid Natural Gaz France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
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5 Arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
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6 Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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7 Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
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8 Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
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MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Décret n° 2014-442 du 29 avril 2014 portant application de l’article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
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10 Arrêté du 17 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé d’accès au grade de surveillant du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire (session 2014)
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11 Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la justice
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution à l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
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13 Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
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14 Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
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15 Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
16 Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
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17 Arrêté du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 7 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation supplémentaire d’invalidité – personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve) »
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19 Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
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20 Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
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21 Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en oeuvre effective du plan de sauvegarde de l’emploi
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
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24 Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
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25 Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l’Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
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26 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
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27 Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
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28 Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure
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29 Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
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30 Arrêté du 23 avril 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur
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31 Arrêté du 23 avril 2014 portant classement d’un centre de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur
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32 Arrêté du 30 avril 2014 relatif à l’élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la validation des parcours d’excellence sportive
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (2e session)
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MINISTERE DES OUTRE-MER
36 Arrêté du 22 avril 2014 portant constitution d’une commission temporaire d’information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du directeur du service d’information du Gouvernement – M. GRAVEL (Christian)
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38 Décret du 30 avril 2014 portant fin de fonctions du directeur de l’information légale et administrative – M. PATIER (Xavier)
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39 Arrêté du 22 avril 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils
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40 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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41 Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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42 Arrêté du 30 avril 2014 relatif à l’intérim des fonctions de directeur de l’information légale et administrative
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MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat – M. VIGOUROUX (Christian)
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44 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat – Mme de SAINT PULGENT (Maryvonne)
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45 Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887699&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 avril 2014 annulant l’arrêté du 28 mars 2014 et portant admission à la retraite (magistrature)
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47 Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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48 Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887706&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 avril 2014 annulant l’arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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50 Arrêté du 29 avril 2014 portant réintégration (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 24 avril 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
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52 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 23 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 4 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
55 Citation à l’ordre de la Nation
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56 Décret du 30 avril 2014 portant maintien dans un emploi de préfet – M. DAUBIGNY (Jean)
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57 Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) – Mme BARRET (Christiane)
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58 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de l’Allier – M. COCHET (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887742&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. HAMET (François)
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60 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police – M. SANJUAN (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887756&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. ARHOUL (Kléber)
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62 Décret du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura – M. POUSSIER (Antoine)
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63 Décret du 30 avril 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura – M. NURY (Renaud)
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64 Arrêté du 23 avril 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l’Institut national de l’audiovisuel – Mme SAAL (Agnès)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887787&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887790&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887792&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887794&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887798&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d’avenants à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887806&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887818&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 avril 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887829&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
74 Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887839&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2014-150 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887849&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2014-CF-01 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF 63 pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887856&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l’association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887864&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Média Grand Brive pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)
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79 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887880&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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81 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A. Télé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887886&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887895&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
83 Décision n° 2014-029 du 24 avril 2014 portant retrait de noms de domaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887898&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887907&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887912&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887918&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
98 Avis relatif au montant de l’aide au stockage dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
99 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887927&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887930&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887932&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des Loto Foot 7 n°s 103 et 104 et 15 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887943&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône » ou « Fine des côtes-du-rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887946&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique « Marc des côtes-du-rhône » ou « Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887949&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d’élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée « corps décortiqué ou entière cuite réfrigérée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887952&dateTexte=&categorieLien=id
