MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907417&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907464&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907533&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 avril 2014 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907554&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907559&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907577&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d’un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d’insertion à Avignon (84)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907595&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907604&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907609&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne – Lot – Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907614&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
16 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907622&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907629&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907631&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
20 Décision du 30 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 4 avril 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907640&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 avril 2014 portant création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907642&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907652&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l’application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane et de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 3 avril 2014 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2014 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907671&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907682&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 avril 2014 portant ouverture d’un concours externe d’assistant socio-éducatif territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907697&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 avril 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 11 avril 2014 fixant pour l’année 2014 la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
33 Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907729&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 6 mai 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GASSER-SABOURET (Valérie)
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35 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
36 Arrêté du 7 avril 2014 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907744&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Décret du 6 mai 2014 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. COARELLI (Filippo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907749&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907755&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907757&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907759&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907761&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907763&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
46 Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
47 Arrêté du 28 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907772&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907782&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907784&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907786&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907788&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907790&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 6 mai 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. FABRE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907798&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907803&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
60 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907807&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2014-155 du 23 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907828&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2014-156 du 23 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907845&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-157 du 23 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907862&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2014-158 du 23 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907879&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2014-159 du 23 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907896&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907913&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907928&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907940&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
82 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907972&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
84 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907977&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
85 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 37 du 10 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907981&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats du tirage du Loto du lundi 5 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907983&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907985&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats des Loto Foot 7 n°s 110 et 111 et 15 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907987&dateTexte=&categorieLien=id
