MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
6 Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883959&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028883965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884059&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 avril 2014 relatif à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884066&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 avril 2014 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires et des pièces devant la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
12 Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884083&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté du 27 mars 2014 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884090&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du service commun des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884103&dateTexte=&categorieLien=id
15 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884112&dateTexte=&categorieLien=id
16 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l’opération dénommée « Rang 1 × 2 – Mai 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
17 Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884118&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884137&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884144&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884151&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884160&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884185&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2013 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884207&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884248&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884256&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884264&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884271&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 avril 2014 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884279&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l’arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d’agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884300&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin et modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884313&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
35 Arrêté du 16 avril 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884331&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 avril 2014 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée », « conseil en économie sociale et familiale » pour l’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux sociaux organisé en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, de l’Aveyron et de la Haute-Garonne et ouvert par le centre de gestion de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884340&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
38 Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884345&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884367&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
43 Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
44 Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Décret du 28 avril 2014 portant nomination de directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 28 avril 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884390&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 28 avril 2014 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884392&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884394&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884396&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884398&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884400&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884402&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884404&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884406&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884408&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884410&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884412&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884414&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884416&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884418&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884420&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884422&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884424&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 avril 2014 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
65 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
66 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884432&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination d’un suppléant du directeur général d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Décret du 28 avril 2014 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884440&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 28 avril 2014 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884442&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
72 Décret du 28 avril 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BLANCHOU (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884447&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) – Mme ISNARD (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884449&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Briançon – Mme SENDRANÉ (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884451&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Condom – Mme GERMAIN (Marlène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884453&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 29 avril 2014 portant nomination du sous-préfet de Charolles – M. SAFFREY (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884455&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 29 avril 2014 portant nomination du sous-préfet de Céret – M. GIULIANI (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884457&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. OBLED (Loïc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884459&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – Mme BOUAZIZ (Julie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884461&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 29 avril 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard – M. BORGUS (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Décret du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel – Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
83 Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884472&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 3 avril 2014 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884529&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884537&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne (DDT de Tarn-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884548&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
101 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884557&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
102 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884562&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884564&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du Loto Foot 7 n° 102 et 15 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884569&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884571&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884573&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884574&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884576&dateTexte=&categorieLien=id
