Mois : février 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Décret n° 2014-122 du 12 février 2014 abrogeant le décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l’indemnité allouée au président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028594118&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 12 février 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028594131&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 11 février 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Coeur de filière numérique – Calcul intensif et simulation numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028587638&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 11 février 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Challenges big data »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028587646&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586318&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583038&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572301&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028572307&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571553&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028568710&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 30 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028565714&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 28 janvier 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 12 février 2014 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028556438&dateTexte=&categorieLien=id