Mois : octobre 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479575&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2012-1142 du 10 octobre 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation de l’aviation civile internationale relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l’aviation civile, signé à Montréal le 20 avril 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479585&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026479590&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026476935&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026475235&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473635&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473637&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026461674&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026460496&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026460500&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2012-1123 du 3 octobre 2012 portant publication du protocole additionnel à l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la formation en France de médecins spécialistes saoudiens, signé à Riyad le 9 octobre 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457378&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2012-1124 du 4 octobre 2012 modifiant l’article D. 531-50 du code de l’éducation
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2012-1113 du 2 octobre 2012 portant abrogation du décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026453398&dateTexte=&categorieLien=id

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2012-1107 du 1er octobre 2012 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026451378&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation et de deux antennes de centre d’information et d’orientation et fusion de deux centres d’information et d’orientation (académie de Grenoble)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026447718&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation (académie de Grenoble)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026447724&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
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TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2013 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425708&dateTexte=&categorieLien=id