MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l’arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425711&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 septembre 2012 portant convocation du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Décret n° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425722&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2012-1087 du 27 septembre 2012 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425735&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 portant modification du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425743&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le programme des épreuves des concours organisés pour le recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425811&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d’emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425840&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425851&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l’ANRAS (Association nationale de recherche et d’action solidaire) pour l’exercice de son activité de maîtrise d’ouvrage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425870&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 321-9 et de l’article L. 321-22 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425875&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425885&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret du 27 septembre 2012 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425898&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 27 septembre 2012 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue comme établissement d’utilité publique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425900&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 27 septembre 2012 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425906&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425909&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425914&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 31 août 2012 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425936&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425941&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425948&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426106&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 septembre 2012 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 20 septembre 2012 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425958&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l’année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425969&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 27 septembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425981&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425984&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Décret n° 2012-1092 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026425997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 4 septembre 2012 portant application de l’article 4 du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426013&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 septembre 2012 fixant le montant de la vacation des membres non fonctionnaires de la mission d’enquête prévue à l’article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
35 Arrêté du 20 septembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l’Etat pour l’accession très sociale dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice – France 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
37 Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics
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38 Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
41 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l’académie de Lille – M. POLLET (Jean-Jacques)
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42 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l’académie de Nancy-Metz – Mme GILLE (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426201&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l’académie de Limoges – M. JOHANN (Luc)
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44 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l’académie de Poitiers – M. MORET (Jacques)
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45 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l’académie de Lyon – Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426213&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l’académie de Caen – M. SAIB (Ali)
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47 Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
48 Décret du 27 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426224&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 27 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426226&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 27 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426229&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426234&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426236&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426239&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
56 Arrêté du 17 septembre 2012 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426249&dateTexte=&categorieLien=id
58 Citation à l’ordre de la Nation
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59 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426252&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LAURENS-BERNARD (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426259&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d’une préfète hors cadre chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme PHILIPPE (Marie-Gabrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426265&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. NICOLAS (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426271&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. FIAMENGHI (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426277&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 28 septembre 2012 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426284&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 juin 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426291&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 juillet 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426293&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 juillet 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Décret du 28 septembre 2012 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426298&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 28 septembre 2012 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426302&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Décret du 27 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges – M. Fabre (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426307&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la présidente de la Maison de l’histoire de France – Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426309&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Décret du 27 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Pupillo (Guido)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426316&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 27 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426319&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
76 Décision n° 2012-274 QPC du 28 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426322&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-275 QPC du 28 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426333&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-276 QPC du 28 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426345&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2012-669 du 11 septembre 2012 autorisant l’association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426361&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426377&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 autorisant l’association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426393&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
82 Décision n° 2012-C-69 du 14 septembre 2012 portant caducité d’agréments d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426410&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-C-70 du 14 septembre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426416&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-C-71 du 14 septembre 2012 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426423&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426430&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426433&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426436&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
88 Décision n° 2012-082 du 24 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426440&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-083 du 24 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426450&dateTexte=&categorieLien=id
90 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 24 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426472&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426482&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426489&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426496&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
110 Avis du 24 septembre 2012 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426502&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
114 Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426519&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426521&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du Loto Foot 7 n° 154 et 15 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
112 Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426514&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426516&dateTexte=&categorieLien=id
