3 Décret n° 2011-1653 du 25 novembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur l’environnement, le développement durable et l’énergie, signé à Paris le 16 avril 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871390&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-1654 du 28 novembre 2011 portant publication du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d’être allouée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871405&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871421&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l’un des diplômes prévus par l’arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871423&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d’une section scientifique d’une école normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871425&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871427&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871429&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871443&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
27 Décret n° 2011-1655 du 28 novembre 2011 relatif à la limite d’âge pour exercer les fonctions de président et de membre du conseil d’administration du Port autonome de Paris et de président du conseil de surveillance d’un grand port maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871566&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 28 novembre 2011 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 150 Barentin―Croix-Mare, modifiant le décret du 16 janvier 1991 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre – A 28 de l’autoroute A 29, et portant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Barentin, Roumare et Villers-Ecalles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871451&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871453&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871468&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871478&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871487&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2009 portant création d’un groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 28 novembre 2011 portant agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871501&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 novembre 2011 relatif à l’inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique OPTIVE des laboratoires ALLERGAN France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871506&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modifications des conditions d’inscription des prothèses totales de cheville et au changement de distributeur et renouvellement d’inscription de la prothèse de cheville STAR de la société LINK SARL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23 Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871522&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871545&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 19 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
26 Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871560&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
29 Décret du 28 novembre 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, nomination et affectation dans la 1re section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871585&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 novembre 2011 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871592&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871594&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 novembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871596&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 novembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
34 Décret du 28 novembre 2011 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Van de Maele (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871601&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Loos (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871608&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 18 novembre 2011 portant attribution de fonctions du directeur de l’Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871613&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871615&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871617&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
41 Décret du 28 novembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – M. Fasille (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871622&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 mai 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871624&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 novembre 2011 désignant les membres du groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871626&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’éducation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871628&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 novembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 27 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
47 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871637&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871639&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
49 Délibération n° 2011-285 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité (demande d’avis n° 1513435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871644&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Décision n° 2011-1133 du 15 novembre 2011 donnant acte du désistement des sociétés Eurosport et Eurosport France, Histoire, TV Breizh, Société paneuropéenne d’édition et d’exploitation de documentaires – Ushuaia TV et Société d’exploitation de documentaires – Stylia de leurs demandes de règlement de différends avec les sociétés Canal+ Distribution et Canal+ France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871655&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclesia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871661&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2011-1136 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l’Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871665&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2011-1137 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871669&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2011-1138 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871673&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Couleur Chartreuse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871678&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2011-1140 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc a Poc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871682&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2011-1141 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871687&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
58 Décision n° 2011-C-58 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871693&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
71 Avis relatif au concours commun de 2012 pour l’admission à différentes grandes écoles (modalités d’organisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871706&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871709&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871712&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871715&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871718&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871723&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871728&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871731&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871735&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871739&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871743&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871748&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871751&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la solution stérile pour usage ophtalmique topique OPTIVE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871754&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
88 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871759&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871761&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du Loto Foot 7 n° 123
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
92 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871771&dateTexte=&categorieLien=id
