Depuis 1999 au service des élus de CE
Vous venez d’être licencié et vous souhaitez le contester ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail ? Voici quelques informations utiles qui vous permettrons de mieux cerner le fonctionnement de la juridiction à laquelle vous devrez vous adresser si vous désirez intenter une action en justice.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l’adoption d’amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024679590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024679601&dateTexte=&categorieLien=id
Mardi 1er novembre : dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Mais attention, cela ne s’organise pas au dernier moment. Afin de mettre en place le pont du 1er novembre, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 6 octobre 2011 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668661&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667810&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667815&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667820&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667825&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-1279 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ile de Man en vue d’éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665712&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2011-1280 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665714&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2011-1281 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665716&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2011-1282 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665718&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l’article R. 122-1-1 du code de l’environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662934&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024658974&dateTexte=&categorieLien=id
Lorsque l’on parle d’indemnités de licenciement, il faut bien faire attention à en distinguer deux types:
–Les indemnités légales ou conventionnelles, obligatoirement versées par l’employeur lors d’un licenciement, au regard d’une ancienneté, d’une année minimale et ininterrompue au service du même employeur. (hors cas de faute grave ou lourde).
–Les indemnités dues en cas de licenciement irrégulier en la forme ou/et ou abusif fond.
Suite de l’article sur documentissime.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 30 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655458&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1 Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645717&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645725&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 2 octobre 2011 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645185&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645191&dateTexte=&categorieLien=id