MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667831&dateTexte=&categorieLien=id
6 Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667844&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667857&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667860&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667862&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 29 septembre 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667905&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 juillet 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667923&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du service de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667925&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667932&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667939&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 11 octobre 2011 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667948&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en oeuvre par la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024667959&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en oeuvre par la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668028&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un module complémentaire à l’enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668084&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668101&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668109&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence pour la création d’entreprises (APCE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668120&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l’objectif « compétitivité régionale et emploi »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668140&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l’année 2011 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668159&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668166&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668223&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 29 septembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668248&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 octobre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (Val’hor) relatif à la perception d’une cotisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
35 Arrêté du 14 septembre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668267&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
37 Arrêté du 11 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668289&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du chef du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668299&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l’administration – M. Bodin (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668304&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants – M. Teisseire (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668312&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668318&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
44 Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668327&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668329&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668331&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination d’une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668333&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668335&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668337&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668339&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668341&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668343&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 octobre 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668345&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 octobre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
55 Décret du 13 octobre 2011 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme Jourdan (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668351&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Largentière – M. Doutez (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668353&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) – M. Proisy (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668355&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Merlin (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668357&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Presson (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668359&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Millon (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668371&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de la Charente – Mme Polve-Montmasson (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668377&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de l’Aveyron – Mme Pozzo di Borgo (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
63 Décret du 13 octobre 2011 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) – Mme Bolot-Gittler (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668392&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668394&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d’Angers – M. Bubien (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668399&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668401&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 8 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668404&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 3 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
70 Décret du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
72 Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
73 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
74 Arrêté du 1er octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668434&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
75 Décision n° 2011-180 QPC du 13 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668438&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-181 QPC du 13 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668451&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668480&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668495&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
79 Délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 autorisant l’accès des chercheurs et des services statistiques ministériels aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réalisation de l’enquête statistique dénommée « Trajectoires et origines »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668518&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
80 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668536&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668539&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668542&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668545&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668548&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668551&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668555&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668559&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668562&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668565&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668568&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance hongroise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668571&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668577&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668581&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668584&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668587&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668590&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier, branche organisation et méthode
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668593&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier, domaine qualité des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668596&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
106 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668601&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668603&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668605&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668607&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668609&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668611&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
113 Avis n° 2011-02 de l’Autorité de la statistique publique du 29 septembre 2011 sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l’emploi de l’ACOSS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668616&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
115 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668621&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668624&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
118 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668632&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats du Loto Foot 7 n° 106 et 15 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668634&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668636&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668641&dateTexte=&categorieLien=id
