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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508&dateTexte=&categorieLien=id
Question de Patrick (Bordeaux) : « Mon employeur a annoncé qu’il remplaçait le PEE par un PEI ? Pourquoi ce changement ? Vais-je perdre le fruit de mes placements ? »
Suite de l’article sur linternaute.com
Les partenaires sociaux se rencontrent actuellement en vue de moderniser le dialogue social. A l’issue de la 6e séance qui a eu lieu le 5 janvier, ils se sont déclarés d’accord pour partir d’une grille d’analyse des contenus du dialogue social, établie par les syndicats, et vont classer les attributions respectives du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel au regard de trois domaines : bilan et perspectives économiques, en premier, emploi, compétences et rémunération en deuxième, vie au travail, organisation et durée du travail-conditions de travail, en troisième.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Un rapport préconisant de « généraliser » la délégation unique du personnel dans les entreprises et d’accorder « une place prépondérante » aux accords entre syndicats et patronat sur la législation, a été remis mardi au gouvernement par le Conseil d’analyse économique (CAE).
Suite de l’article sur lefigaro.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709222&dateTexte=&categorieLien=id
Le ministre du Travail Xavier Darcos souhaite que les partenaires sociaux négocient sur la façon de mieux contrôler les comptes des comités d’entreprises (CE), dans le cadre du débat en cours sur les institutions représentatives du personnel, a annoncé vendredi le ministère.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682917&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696524&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d’intervention technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021695821&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673835&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673838&dateTexte=&categorieLien=id
Aux termes de l’article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret (n°2009-938) du 29 juillet 2009, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur. La réforme tend essentiellement à simplifier et clarifier la procédure afin de limiter les éventuels contentieux.
Suite de l’article sur net-iris.fr