DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
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3 Arrêté du 19 janvier 2009 fixant les modalités d’organisation générale et le programme de l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile
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4 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
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5 Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances
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6 Arrêté du 9 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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7 Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l’année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l’article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
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9 Arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l’installation nucléaire de base secrète de l’établissement AREVA NC de Pierrelatte
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12 Arrêté du 19 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d’avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
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13 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d’aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2008
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15 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles
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16 Arrêté du 3 février 2009 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché
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17 Arrêté du 3 février 2009 relatif à l’extension de deux accords conclus au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac portant respectivement sur le suivi aval de la qualité et sur les délais de paiement
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18 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
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19 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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20 Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008
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21 Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
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22 Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Arrêté du 5 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l’année 2009
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
24 Arrêté du 6 février 2009 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique
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25 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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26 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 26 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 26 janvier 2009 fixant les montants et les conditions d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 16 février 2009 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – Mme Malgorn (Bernadette)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret du 16 février 2009 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique – M. Bigot (Bernard)
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31 Décret du 16 février 2009 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique – M. Gintz (Rodolphe)
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32 Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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33 Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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34 Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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35 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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36 Arrêté du 12 février 2009 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Décret du 16 février 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – M. Comet (Henri-Michel)
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38 Décret du 16 février 2009 portant nomination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) – M. Delpuech (Michel)
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39 Décret du 16 février 2009 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Latournerie (Jean-Yves)
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40 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies
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42 Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
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43 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
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44 Arrêté du 12 février 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
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MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
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46 Arrêté du 9 février 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 9 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 3 novembre 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
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49 Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
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50 Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
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51 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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52 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
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53 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
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54 Arrêté du 4 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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55 Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
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56 Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
57 Décret du 16 février 2009 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Combeaud (Bernard)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Arrêté du 16 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE LA DEFENSE
59 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
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60 Arrêté du 2 février 2009 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2008
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
61 Décret du 16 février 2009 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane – M. Damie (Philippe)
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MINISTERE DU LOGEMENT
62 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
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64 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
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65 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273531&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
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67 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273551&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (n° 9091)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273562&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273572&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (n° 9341)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273582&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 6 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273592&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
72 Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273607&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2009-118 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication multimédia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273610&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-119 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Medialp pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273630&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-120 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les amis de Radio Espace pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
76 Décision du 26 janvier 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273671&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 26 janvier 2009 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273674&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
78 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273678&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
79 Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273683&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération n° 120 du 8 janvier 2009 arrêtant un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273696&dateTexte=&categorieLien=id
81 Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage pour l’utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273712&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
99 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Châlons-en-Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273733&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
101 Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement en vue d’une admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
102 Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273744&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
103 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273757&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273759&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273761&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273763&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273765&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273768&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273771&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats de l’événement n° 484 Cote & Match du vendredi 13 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273774&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats de l’événement n° 153 Cote & Score du vendredi 13 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273777&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020273780&dateTexte=&categorieLien=id
