2 Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile de 2e classe au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Décret du 31 mars 2009 portant modification des statuts et transfert du siège d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473768&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473772&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473808&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d’accès à la profession de coiffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473833&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 mars 2009 octroyant la garantie de l’Etat à la SAS IIDE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
10 Arrêté du 25 mars 2009 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473865&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions d’identificateur d’équidés et de carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473879&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473890&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473892&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473898&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l’information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473927&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473953&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473974&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d’un grade correspondant des corps d’officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l’armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020473987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474013&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474023&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474045&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 décembre 2008 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence et le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474047&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 janvier 2009 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, mention « architecture et projet urbain », intitulé architecture des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474049&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 février 2009 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474051&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 mars 2009 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public culturel « Pôle international de la préhistoire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Rapport relatif au décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474056&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2009-365 du 31 mars 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474059&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1993 portant institution de régies d’avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474063&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
33 Décret n° 2009-366 du 31 mars 2009 modifiant l’article R. 611-31 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474074&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474082&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 31 mars 2009 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. Beysson (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474095&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 31 mars 2009 portant retrait d’admission à la retraite et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Viveret (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474099&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 31 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – Mme Cornette (Marie-Thérèse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474102&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 31 mars 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Mathys (Jean-Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474105&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474107&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 1er avril 2009 portant admission à la retraite d’un préfet – M. ROULET (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474118&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Chengdu – M. ROUSSEAU (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474124&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à São Paulo – M. ITTE (Sylvain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474126&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Atlanta – M. LE DEUNFF (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474128&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Boston – M. GUILHOU (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474130&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Miami – M. DE MAISONNEUVE (Gaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474132&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Osaka et Kobe – M. JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474134&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’une consule générale de France à Marrakech – Mme CHAUVIN (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474136&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 31 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Fès – M. MONTAGNE (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474138&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474140&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (traducteurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474145&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Décret du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France SA – M. SELLAL (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474153&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474156&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474158&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
59 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Décret du 31 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474166&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 31 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474168&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 31 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474170&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474172&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474174&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474176&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474178&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
68 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474183&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474185&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Arrêté du 20 mars 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
73 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474197&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
74 Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
75 Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474221&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
76 Délibération n° 2008-127 du 29 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (demande d’avis n° I 170 779 v2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474235&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
77 Décision n° 2009-0201 du 12 mars 2009 publiant pour l’année 2007 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474254&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-0202 du 12 mars 2009 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474280&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
94 Avis relatif à des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure d’Ulm (disciplines littéraires et sciences humaines et économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474299&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474304&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474306&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 Résultats des tirages du Loto du lundi 30 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474312&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474315&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 30 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474318&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats de l’événement n° 496 Cote & Match du lundi 30 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474321&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats de l’événement n° 165 Cote & Score du lundi 30 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474324&dateTexte=&categorieLien=id
