Le CE des Caisses d'Epargne débouté de son action visant à suspendre…

Le CE des Caisses d’Epargne débouté de son action visant à suspendre la fusion

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté, jeudi 2 avril, le comité d’entreprise des Caisses d’épargne, qui réclamait la suspension de la fusion avec la Banque populaire. Dans son assignation, le CE reprochait à la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) de pas l’avoir informé et consulté avant de signer, d’une part un accord conclu le 24 février avec la Banque populaire, et d’autre part le protocole de négociations du 16 mars.

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Auteur de l’article : comitedentreprise.com