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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279819&dateTexte=&categorieLien=id
La Fnac et Conforama, deux filiales du groupe PPR, ont annoncé mercredi 18 février des mesures d’économies qui pourraient se traduire par la suppression de 1 200 postes en tout.
Conforama, spécialisé dans l’équipement de la maison, a lancé un plan d’économies de 50 millions d’euros à l’horizon 2010 destiné à redresser son activité en France. Ce plan pourrait entraîner d’ici la fin de cette année-là environ 800 suppressions de poste.
L’affaire : une salariée est licenciée pour motif économique, en raison de la suppression de son emploi faisant suite à la réorganisation du service au sein duquel elle exerçait ses fonctions. Estimant la rupture de son contrat abusive, dans la mesure où sa lettre de licenciement n’énonçait pas de façon précise la cause économique de son licenciement, la salariée saisit le juge.
La mention, dans la lettre de licenciement, d’une réorganisation de l’entreprise impliquant une suppression d’emploi est-elle suffisante ?
A travail égal, salaire égal…dans les différents établissements de l’entreprise.
L’affaire : plusieurs salariés d’un établissement d’une entreprise contestent une réduction de leur salaire dans la mesure où dans d’autres établissements de la même entreprise aucune réduction de salaire n’a été pratiquée. Les salariés saisissent le juge afin de réclamer un rappel de salaire.
Des salariés travaillant dans des établissements distincts d’une même entreprise peuvent-ils être traités différemment en matière de salaire ?
Située au commencement de l’exécution de votre contrat de travail, la période d’essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et à vous de déterminer si les conditions d’emploi vous conviennent. Quels sont vos droits durant la période d’essai ?
La présidente du MEDEF Laurence Parisot a fermé mardi la porte à toute hausse de salaire de la part des entreprises. Selon elle, 57.000 entreprises ont fait faillite en 2008.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
Nicolas Sarkozy reçoit les partenaires sociaux, mercredi 18 février. Le chef de l’Etat et les cinq syndicats abordent ce sommet social avec des positions différentes, notamment sur les salaires.
Suite de l’article sur challenges.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020272957&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020252036&dateTexte=&categorieLien=id
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf
si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 11 février 2009 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020246777&dateTexte=&categorieLien=id