2 Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279832&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 février 2009 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2009 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la répartition des postes par spécialité des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279840&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 février 2009 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2009-183 du 17 février 2009 portant publication de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279862&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2009-184 du 17 février 2009 portant publication de la résolution 2007-II-26, adoptée le 6 décembre 2007, relative aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 8 bis 02) (2003-II-27, 2006-I-23) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2009-185 du 17 février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279884&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-186 du 17 février 2009 relatif aux décisions en matière de concentration devant être rendues publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279893&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1362 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d’indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279901&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279906&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279912&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) magasinier(ère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279914&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279920&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279926&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret n° 2009-188 du 18 février 2009 relatif à la commission des sondages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 24 janvier 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279976&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 février 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Boeuf du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279979&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279983&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279995&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280011&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280014&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280016&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280018&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280025&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280030&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280035&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et fixant la répartition des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280037&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280042&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours de recrutement d’assistants de service social du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280047&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280052&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280057&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE d’adjoints techniques de laboratoire de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280137&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l’expertise technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
40 Arrêté du 3 février 2009 portant création d’un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280210&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d’échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l’Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l’Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l’immunodéficience humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
42 Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280236&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 5 février 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280270&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Décret du 17 février 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Rochelle – M. Chalus (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280293&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 18 février 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Van de Maele (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280295&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280303&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 février 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
49 Décret du 18 février 2009 portant nomination du préfet de la Creuse – M. Fabre (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280311&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
51 Décret du 17 février 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280322&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280324&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret du 17 février 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280329&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 18 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280331&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 18 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280333&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 18 février 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280335&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280337&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280339&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 février 2009 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280341&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 février 2009 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280343&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 février 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280345&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Décret du 18 février 2009 portant nomination d’une inspectrice générale de l’agriculture de 1re classe – Mme Schechter (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
65 Décret du 17 février 2009 portant cessation de fonctions et nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280359&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 18 février 2009 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Dahmane (Abderrahmane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Décret du 18 février 2009 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280379&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 janvier 2009 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280396&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2009 au troisième concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280405&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
73 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280409&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d’accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280429&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280440&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280455&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280474&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280486&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif à la création d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280502&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280513&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à l’accord professionnel concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 2520)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280529&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280540&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280553&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280568&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
85 Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280583&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
86 Décision du 3 février 2009 portant nomination d’un rapporteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280589&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision du 3 février 2009 portant nomination d’un rapporteur général adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280598&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280608&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2008-1187 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280644&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2008-1191 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280668&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280691&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2008-1194 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280716&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280738&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2008-1202 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280760&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2008-1203 du 18 novembre 2008 portant extension de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280767&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2008-1204 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280777&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2008-1205 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280799&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
98 Décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d’indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280815&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
110 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280843&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2009 d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
112 Avis de recrutement d’inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280855&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280858&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280861&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280864&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280867&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280870&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280875&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280880&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280884&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280890&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280891&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280893&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280895&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
127 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
128 Avis relatif à l’ouverture d’une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge « veau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
129 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280908&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats de l’événement n° 484 Cote & Match du lundi 16 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280911&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Loto du lundi 16 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280914&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats de l’événement n° 153 Cote & Score du lundi 16 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280917&dateTexte=&categorieLien=id
