JORF n°0032 du 7 février 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218973&dateTexte=&categorieLien=id

Fabriquer ses timbres à domicile, c'est possible

Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les internautes peuvent concevoir et imprimer eux-mêmes leurs timbres quelle que soit la destination de leur missive ou son poids (jusqu’à 2 kilos). La Poste vient d’ouvrir son service d’affranchissement en ligne à destination des particuliers et des TPE (très petites entreprises).
Suite de l’article sur 01net.com

JORF n°0031 du 6 février 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 2 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020216587&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0030 du 5 février 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020213685&dateTexte=&categorieLien=id

La ville fait le pari du high-tech pour résister à la crise

Michel-François Delannoy, maire de Tourcoing et premier vice-président de Lille-Métropole chargé de l’économie, devrait annoncer, mercredi 4 février, le nouveau pari de l’équipe de Martine Aubry : la communauté urbaine a décidé d’acquérir et de dépolluer 1 000 hectares supplémentaires. « L’enjeu est de produire le foncier qui nous manque cruellement, explique-t-il. Et nous donnerons rendez-vous au secteur privé pour construire. »
Suite de l’article sur lemonde.fr

Le comité d'entreprise doit-il être consulté pour une fermeture temporaire ?

Selon l’article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. »
Suite de l’article sur village-justice.com

JORF n°0029 du 4 février 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de l’antenne du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210567&dateTexte=&categorieLien=id

Crise économique : quand vient le temps de licencier…

En ces temps difficiles, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

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