J.O N° 74 DU 28 MARS 2007

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2007-444 du 26 mars 2007 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord cinématographique franco-argentin (ensemble une annexe), signé à Buenos Aires le 23 novembre 1984, signées à Buenos Aires le 20 mars 2006 et à Paris le 13 juin 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730035D

Arrêté du 7 mars 2007 portant déclassement du domaine public de l’Etat et désaffectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720101A

Arrêté du 12 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720144A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710843D

Arrêté du 19 mars 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710816A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d’huiles végétales pures en application de l’article 265 quater du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0770031D

Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700041D

Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700042A

Arrêté du 27 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700225A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630188D

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SA Electrabel France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700436A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Villers-le-Sec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700437A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700438A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700439A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SAS Eole Cernon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700440A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l’organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700067D

Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0705000D

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700241A

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700250A

Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700246A

Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700247A

Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700253S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700607A

Arrêté du 16 mars 2007 portant abrogation du brevet d’études professionnelles « technique du toit »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700080A

Décision du 22 mars 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0700699S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720211D

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d’avancement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710130A

Arrêté du 22 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement des chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740050A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700470D

Décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d’établissement par l’Etat d’une liaison ferroviaire express directe, dédiée au transport de voyageurs, entre l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris, et pris pour l’application de l’article 22-V de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602487D

Décret du 27 mars 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montclar (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700084D

Décret du 27 mars 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montclar (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700083D

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700559A

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture des épreuves écrites d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700540A

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date d’un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700542A

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700561A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 22 février 2007 portant ouverture en 2007 d’un concours de rédacteur territorial en externe, interne et troisième voie dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710026A

Arrêté du 22 mars 2007 portant ouverture de concours au titre de l’année 2007 pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700008A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700168A

Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700169A

Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700171A

Arrêté du 16 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700170A

Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700232A

Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700233A

Arrêté du 2 mars 2007 portant extension d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700234A

Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700238A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721123D

Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d’accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622069D

Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l’année 2007 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720831D

Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720987D

Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721015D

Décret n° 2007-459 du 25 mars 2007 relatif à la fixation de seuils d’inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721140D

Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721307A

Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721306A

Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0710194A

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721413A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0750126D

Arrêté du 12 mars 2007 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700157A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, pris pour l’application de l’article L. 232-2 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770074D

Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l’agrément et l’assermentation des personnes chargées des contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770075D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2007-463 du 25 mars 2007 relatif à l’amélioration de la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700008D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 26 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation – M. Rials (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710183D

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710150A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d’un aumônier militaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700312A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 26 mars 2007 portant nomination d’un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin – M. Verdeaux (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0700005D

Décret du 27 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie – M. Champagne de Labriolle (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720120D

Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720146A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs – M. Chabert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710351D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751014D

Décret du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700127D

Arrêté du 9 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700220A

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700027A

Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700155A

Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700233A

Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700234A

Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700223A

Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700455A

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700369A

Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700224A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte – M. Cloris (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720102D

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher – M. Bourrette (Matthieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720043D

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. Cantal (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720103D

Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. Lambert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720104D

Décret du 25 mars 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Chabert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700066D

Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0700002A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 27 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700457D

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700608A

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700115A

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700370A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d’un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720291A

Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d’un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720292A

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720207A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Dourlent (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700499D

Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg – Mme Chaux-Debry (Geneviève)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700533D

Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700520A

Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700496S

Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700497S

Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700498S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 26 mars 2007 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – Mme Giffard (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700121D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0710195A

Décision du 5 mars 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721170S

Décision du 8 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721171S

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720019A

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2006-218 du 28 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710190X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0173 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600205S

Avis n° 2006-1023 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600158V

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de vacance d’un emploi de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770273V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770276V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770277V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770278V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des études de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700696V

Avis de vacance de l’emploi de directeur d’études de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700697V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700994V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du lundi 26 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700818V

Résultats de l’événement n° 303 Cote & Match du lundi 26 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700819V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700445V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700446V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700447V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700448V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700449V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700450V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700451V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700452V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700453V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700454V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700461V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700462V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700463V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700464V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700465V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700466V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700467V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700468V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700469V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700470V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700471V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700472V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700473V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700474V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700475V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700476V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700477V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700478V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700479V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700480V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700196V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700054V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720980V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com