Depuis 1999 au service des élus de CE
L’instruction du juge Jean-Marie d’Huy sur le comité d’entreprise d’EDF, géré par la CGT, s’est brusquement accélérée la semaine dernière. De source judiciaire, l’ancien président de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS), Jean Lavielle, aurait en effet été convoqué mercredi 28 février par la brigade financière, qui l’aurait placé en garde à vue pendant 48 heures.
Source : Bourse.lepoint.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700066A
Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700065A
Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700191A
Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie A du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de chef des services administratifs de préfecture, corps des directeurs de préfecture, des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700153A
Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie B et C du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, des adjoints administratifs du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700154A
Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (emploi de chef des services techniques, corps des ingénieurs des services techniques, des contrôleurs des services techniques du matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des conducteurs d’automobile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700155A
Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (emploi de chef des services des SIC, corps des ingénieurs des services des SIC, techniciens des SIC, agents des SIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700156A
Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers (corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700157A
Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du service social du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (corps d’assistant de service social et de conseiller technique de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700158A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-314 du 7 mars 2007 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700036D
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700027D
Arrêté du 7 mars 2007 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l’inspection générale de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700126A
STRASBOURG (Reuters) – L’équipementier automobile TRW envisagerait de réduire de plus d’un tiers les effectifs de son site de Bouzonville (Moselle), qui compte 821 salariés, apprend-on de source syndicale.
La suite sur Boursier.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 février 2007 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700164A
Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700163A
Malgré ses promesses d’indemnisation, Noos n’en a pas fini avec l’association les Déçus du câble. Ses représentants sont toujours sur le pied de guerre. Ecoutez leur réaction.
L’article complet sur zdnet.fr
Au cours d’une réunion organisée à Washington du lundi 5 mars au jeudi 8 mars, la NASA, rarement catastrophiste, a tenu à prévenir le monde entier : elle est capable d’empêcher toute collision dangereuse entre un astéroïde et la Terre, mais sans argent, il lui sera impossible d’accomplir cette tâche. « Nous savons quoi faire, ne nous manque que l’argent », a déclaré Simon Worden, directeur du secteur recherche à la Nasa.
La suite sur LeMonde.fr
LOIS
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L
LOI n° 2007-298 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400310L
LOI n° 2007-299 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500313L
LOI n° 2007-300 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600030L
LOI n° 2007-301 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600041L
LOI n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d’Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600102L
LOI n° 2007-303 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600125L
LOI n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600149L
LOI n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction d’un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600210L
LOI n° 2007-306 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700001L
LOI n° 2007-307 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700009L
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600126L
LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600104L
… taux de chômage.
Quel a été le véritable taux de chômage français en 2006? Jeudi 8 mars, l’Insee ne dévoilera sans doute pas ce chiffre celui qui est calculé selon la norme du Bureau international du travail (BIT) mais tentera d’expliquer pourquoi ses experts n’ont pas été en mesure de le publier, comme chaque année, en mars.
L’article complet sur LeMonde.fr
Les salariés français d’Airbus se sont massivement mobilisés mardi contre la restructuration. A Toulouse, où près de 85 % des employés de la société et des sous-traitants étaient en grève, selon la direction et la CGT, de 12 000 à 15 000 personnes, salariés, élus et syndicalistes, ont défilé près du siège et des chaînes de montages de l’avionneur.
La suite sur LeMonde.fr
Prise en compte des travailleurs mis à disposition d’une entreprise pour les élections professionnelles
Accor Services acquiert Kadéos, l’activité cartes et chèques cadeaux du groupe PPR, pour un montant de 210 millions d’euros.
Cette acquisition positionne Accor Services comme le leader en France du marché des cartes et chèques cadeaux. Le marché des chèques cadeaux en France, dont le volume d’émission est estimé à environ EUR 2 milliards en 2007, est en croissance de 10 à 15% par an dans la vente aux entreprises et comités d’entreprise et de 20 à 25% par an en ce qui concerne la vente aux particuliers.