J.O N° 55 DU 6 MARS 2007

LOIS

LOI organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600155L

LOI n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500026L

LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600120L

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600231L

LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600156L

LOI n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600165L

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600056L

LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0709967L

J.O N° 54 DU 4 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l’acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710108C

J.O N° 53 DU 3 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-277 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710037D

Décret n° 2007-278 du 1er mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710036D

J.O N° 52 DU 2 MARS 2007

LOIS

LOI n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l’approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600025L

LOI n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d’une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d’autre part, à la convention relative à la réalisation d’infrastructures liées au site de Belval-Ouest (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600186L

J.O N° 51 DU 1 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 février 2007 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2007 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770138A

La baisse du chômage a subi un coup d'arrêt en janvier

Le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, aurait préféré s’approprier les bons résultats de la baisse du chômage en France jusqu’au terme de son action à la tête du ministère de l’emploi et de la cohésion sociale. Las, le mouvement de diminution quasiment ininterrompu depuis février 2005 a subi un coup d’arrêt à la fin du mois de janvier 2007. Et cette évolution devrait contribuer à animer les polémiques sur la réalité de la situation de l’emploi et le bilan du gouvernement durant la campagne présidentielle.
Source : Le Monde

Les syndicats de Renault profondément divisés sur les actions à mener après …

… les actions à mener après les suicides.
La demande de la CGT d’une « expertise indépendante » pour établir les causes « du mal vivre au technocentre » du constructeur à Guyancourt est rejetée par la CGC, FO et la CFTC. Pour autant, ces organisations syndicales estiment qu' »il y a urgence à agir tout de suite » après le suicide de trois salariés en quatre mois.
La suite sur LaTribune.fr

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