MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710467D
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710468A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l’article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l’habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710469A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 février 2007 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708004A
Arrêté du 9 mars 2007 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708006A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700070D
Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700235A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « réparation des carrosseries »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700513A
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d’une section internationale espagnole à l’école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700595A
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d’une section internationale espagnole au lycée Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700596A
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d’une section internationale espagnole à l’école Bizanet de Grenoble (académie de Grenoble)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700597A
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d’une section internationale espagnole au collège Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0700598A
Arrêté du 19 mars 2007 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700613A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700441A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600006A
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600242A
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Chambéry – Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600243A
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Etienne – Bouthéon (Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600244A
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation de l’organisme chargé d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale Iroise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700327A
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601728A
Arrêté du 5 février 2007 portant création d’une zone réglementée au sud de l’aérodrome de Fort-de-France – Le Lamentin (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601729A
Arrêté du 5 février 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cayenne (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601730A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601802A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601838A
Arrêté du 5 février 2007 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601841A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602073A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602074A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602075A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602400A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602402A
Arrêté du 5 février 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Albert-Bray (Somme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602403A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne R 41 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602408A
Arrêté du 5 février 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Angers (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602411A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602412A
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 87 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602446A
Arrêté du 5 février 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602447A
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700505A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et le programme des épreuves de l’examen professionnel de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700476A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700388D
Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700389D
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l’élection des représentants des agents contractuels de l’enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700640A
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l’élection des représentants des agents contractuels de l’enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700641A
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700698A
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700699A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721176A
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721177A
Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721408A
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721410A
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721411A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 mars 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0700342A
Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700332A
Décision du 13 mars 2007 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700353S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0791276A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702044A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702112A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702103A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702127A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702104A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700459A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0700656A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700677A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700678A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700679A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700680A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 mars 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700076D
Arrêté du 13 mars 2007 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710104A
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710106A
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710107A
Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720277A
Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720278A
Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720279A
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720286A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720284A
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720281A
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720282A
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720283A
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720285A
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720287A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700254A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700150A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d’un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710792A
Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710866A
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, complété par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710867V
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2007-09 du 7 mars 2007 relative au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710157S
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710133V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700827V
Résultats de l’événement n° 303 Cote & Match du mardi 27 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700826V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700204V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721178V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721179V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721190V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721271V
