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Mois : août 2006

14 AOûT

J.O N° 187 DU 13 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600670A

Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés – SGAP) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620314A

14 AOûT

J.O N° 186 DU 12 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600955A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’Ecole supérieure et d’application du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600969A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par le collège de l’enseignement supérieur de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600970A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par le 1er régiment d’infanterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600971A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’école franco-allemande TIGRE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600972A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un site internet par l’école des troupes aéroportées de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600973A

11 AOûT

Mobile perdu ou volé, que faire ?

Avec plus de 180 000 vols de mobiles recensés en 2005, l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) se lance dans une nouvelle campagne d’information sur le vol de mobile intitulée « Bloquer son mobile rend le vol inutile ». L’Internaute vous livre quelques conseils pour prévenir le vol de mobile et vous guide sur les démarches à effectuer en cas de vol.
La suite de l’article sur linternaute.com

11 AOûT

J.O N° 185 DU 11 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d’excellence rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609478D

10 AOûT

Un accord interprofessionnel pour l'emploi des seniors

Alors que la France est en queue de peloton des pays de l’Union européenne pour le taux d’emploi des seniors, un accord interprofessionnel met en place un plan d’action. Décryptage.
L’âge moyen de fin d’activité dans le secteur privé n’a cessé de baisser, passant de 65 ans dans les années 1960 à moins de 59 ans à la fin du siècle.
La suite de l’article sur journaldunet.com

10 AOûT

Oslo, la ville la plus chère du monde, Paris, celle où l'on travaille le moins

Quatre villes européennes, Oslo, Londres, Copenhague et Zurich, ainsi que Tokyo, sont les les plus chères du monde, selon l’enquête « Prix et salaires » menée tous les trois ans par la banque UBS et publiée mercredi 9 août.

L’étude compare le pouvoir d’achat dans 71 villes, en utilisant un panier standard incorporant 122 produits. En tenant compte des coûts du loyer et du logement, Londres et New York sont les plus chères. A l’autre bout de l’échelle, c’est à Kuala Lumpur, Bombay, New Delhi et Buenos Aires que la vie est la moins chère.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 AOûT

J.O N° 184 DU 10 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609386A

Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des conducteurs d’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609385A

09 AOûT

Le gouvernement veut hâter la réforme du dialogue social

Le gouvernement a proposé aux syndicats et au patronat, mardi 8 août, de mettre en chantier la réforme du dialogue social, en reprenant d’ici quelques semaines leurs négociations sur le sujet. Pour en préparer la tenue, il a diffusé une note de synthèse des rencontres déjà menées en juillet. Bilan : un « état des lieux partagé » , mais des divergences sur les réformes à mener.
La suite de l’article sur lemonde.fr

09 AOûT

La justice autorise l'occupation de l'usine Polimeri

Les salariés occupent la fabrique de caoutchouc, arrêtée depuis septembre.
Le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné, mercredi, de libérer l’accès à l’usine Polimeri de Champagnier, près de Grenoble, mais sans réclamer l’expulsion manu militari des salariés qui occupent le site depuis le 13 juillet. Ils rejettent le plan social de la direction ­ qui devait s’appliquer dès le 18 juillet : un «plan vide, au rabais», selon les syndicats.
La suite de l’article sur liberation.fr

09 AOûT

J.O N° 183 DU 9 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 juillet 2006 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l’égard des personnels des cadres des services techniques du matériel et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600643A

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