MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600656A
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600657A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 28 juillet 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600975S
Circulaire du 5 juillet 2006 relative aux modalités d’organisation en 2007 du concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600948C
Circulaire du 6 juillet 2006 relative aux modalités d’organisation en 2007 du concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique (OT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600947C
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 juin 2006 portant acceptation d’un legs consenti à l’Etat français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620211A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607970A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocation viagère des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0670022A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600114A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650096A
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l’organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650095A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l’autorité compétente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630096A
Arrêté du 4 août 2006 modifiant l’arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640151A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601072A
Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601465A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601545S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622900A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0623016A
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623024A
Arrêté du 27 juillet 2006 pris en application de l’article R. 314-141 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d’accueil médicalisés et services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623109A
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623062A
Décision du 11 juillet 2006 portant création du groupe de travail « Bon usage de macugen » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622946S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 juillet 2006 portant retrait d’habilitation d’une caisse de réassurance mutuelle pour l’application des articles L. 731-30 et suivants du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601511A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601504A
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601542A
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601543A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 juillet 2006 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610053A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d’activités et de compétences du diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l’expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600549A
Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600512A
Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600514A
Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600562A
Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600563A
Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600564A
Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600565A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale au ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600037A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décision du 31 juillet 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670188S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (conseillers des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670534A
Arrêté du 2 août 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670535A
Arrêté du 2 août 2006 portant radiation (administrateurs civils hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670536A
Arrêté du 2 août 2006 portant radiation (administrateurs civils hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670537A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600660A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600659A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600648A
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2006 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale d’études de l’Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600661A
Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620274A
Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620284A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600968A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant désignation d’un membre de la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires et de son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600974A
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600923A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 juillet 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620291A
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620180A
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620181A
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620182A
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620188A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 juillet 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611674A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant mise en position hors cadres (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611685A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination d’un chef de mission économique (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600084A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600104A
Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600448A
Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600449A
Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600450A
Arrêté du 8 août 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600066A
Arrêté du 8 août 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600084A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601885A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601911A
Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601868A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650090A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600226A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620612A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620615A
Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620613A
Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620614A
Arrêté du 31 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620616A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601540A
Arrêté du 31 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601631A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622934A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623008A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant maintien en service détaché sur un emploi fonctionnel (direction d’établissement social et médico-social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623074A
Décision du 4 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622951S
Décision du 4 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622952S
Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622953S
Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622954S
Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622948S
Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622949S
Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622950S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601531A
Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601526A
Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601527A
Arrêté du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601530A
Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601529A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601532A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601533A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601535A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601536A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601534A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 juillet 2006 portant dispense de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600548A
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté de 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600546A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600547A
Décision du 31 juillet 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600561S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600559K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (directions de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670184A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination (directions de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670185A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 juillet 2006 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611669A
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (employés et personnel de maîtrise, cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611670V
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (employés et personnel de maîtrise, cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611671V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611672V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600204V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670552V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670551V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670553V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste d’assistant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600010V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 8 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601989V
Résultats de l’événement n° 238 Cote & Match du mardi 8 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601990V
Résultats du Loto Foot 7 n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601991V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607973V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607978V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607980V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607981V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607982V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607984V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607985V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607986V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608006V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608007V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608008V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608009V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608011V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608012V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608013V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608014V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608015V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608016V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623067V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2006-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600515V
Avis n° 2006-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600513V
