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Mois : août 2006

25 AOûT

J.O N° 196 DU 25 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600979D

Décret n° 2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600980D

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l’indemnité pour charges militaires pris pour l’application de l’article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601019A

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la composition de la commission spéciale prévue à l’article A. 119 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601013A

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600952A

24 AOûT

J.O N° 195 DU 24 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1036 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d’électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600179D

Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600632A

Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600633A

Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l’arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600712A

24 AOûT

L'interdiction de fumer dans les lieux publics sera totale.

Le gouvernement s’oriente vers l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, sans exception. Sans attendre la conclusion de la mission parlementaire, fin septembre, le ministre de la santé, Xavier Bertrand – qui doit lui-même être auditionné le 24 septembre -, promet une « mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics avant les élections ».

lire l’article complet sur lemonde.fr

24 AOûT

Le retour de la croissance suscite une polémique sur l'augmentation

du pouvoir d’achat.

Les bons résultats de l’économie française au 2e trimestre, croissance, emploi, consommation, moral des ménages – « tous les indicateurs sont au vert », ne cesse de répéter le ministre de l’économie Thierry Breton – excitent les convoitises. Comment redistribuer les fruits de cette croissance et soutenir cette dernière ? Que faire des 2 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires attendus pour 2006 ?
la suite sur lemonde.fr

23 AOûT

Cap Gemini va supprimer 210 postes dans son activité Outsourcing Source CFDT

Les 17 et 18 juillet, le comité central d’entreprise était informé d’un « plan de sauvegarde de la compétitivité » visant à supprimer, d’ici la fin de l’année, 30% des 720 postes de la division IM (Infrastructure Management) rattachée à la branche Outsourcing (externalisation) du groupe. Le centre IM de Lille devrait notamment fermer ses portes.

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23 AOûT

Les ménages français ont acheté quatre fois plus d'actions en 2005.

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publiée lundi 21 août, les ménages français ont acquis, en 2005, pour 47 milliards d’euros d’actifs « à fort contenu en action ».
Sur ce secteur à risques, ils ont porté leur effort principal sur des supports en unités de compte d’assurance-vie (19 milliards), en parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, 19 milliards d’euros), et, dans une moindre mesure, en actions achetées directement sur les places boursières (notamment lors des introductions sur le marché de GDF et d’EDF).
l’article complet sur lemonde.fr

23 AOûT

J.O N° 194 DU 23 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 21 août 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600174D

Décret du 21 août 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600176D

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600678A

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600679A

22 AOûT

J.O N° 193 DU 22 AOûT 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600178D

Décret n° 2006-1023 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600177D

22 AOûT

Les salariés du site SEB de Syndicat se disent dégoûtés.

En apprenant le rachat du chinois Supor, les 400 salariés de l’usine des Vosges éprouvent le sentiment d’avoir été sacrifiés.

En reprenant le travail, mercredi dernier après trois semaines de congés annuelles, les 400 salariés de l’usine SEB au Syndicat, dans les Vosges, attendaient autre chose que l’annonce par le groupe bourguignon de l’acquisition de Supor, le numéro 1 du petit électroménager en Chine : « Je suis écoeuré. Dans un an, l’usine ferme et on est toujours dans l’incertitude sur la réindustrialisation du site. SEB se fout de nous. Depuis mercredi, il y a un patron et des actionnaires qui « rient » et des ouvriers qui pleurent », peste un cariste. Le dégoût est général dans les ateliers de la vallée de la Moselle où tout le monde semble avoir été floué lors de la négociation qui a suivi l’annonce de la fermeture du site en janvier dernier.
la suite de l’article sur l’humanite.fr

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