J.O N° 303 DU 30 DECEMBRE 2005

Arrêté du 28 décembre 2005 portant reprise par la direction générale de l’administration et de la fonction publique des activités du groupement d’intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508962A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500904A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500890A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500862A

Arrêté du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500879A

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l’accès au grade de commissaire divisionnaire de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500885A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500872A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501680D

Décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l’attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501632D

Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501633A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l’article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512584D

Décret n° 2005-1695 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d’application et d’entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l’article R. 313-9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provision applicables à ces organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512433D

Décret n° 2005-1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d’industrie pour leur activité relative à la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512434D

Décret n° 2005-1697 du 29 décembre 2005 portant prorogation des dispositions du décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512651D

Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511983D

Décret n° 2005-1699 du 29 décembre 2005 relatif à la fixation d’un montant maximal de droits épargnés dans le compte épargne-temps et à la garantie financière permettant de déroger à ce plafond
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512310D

Décret n° 2005-1700 du 29 décembre 2005 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à leurs bénéficiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0524564D

Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme d’habitations à loyer modéré du comité paritaire interprofessionnel du logement limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512496A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512379A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer jurassien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512422A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer, société anonyme d’habitations à loyer modéré de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512421A

Arrêté du 21 décembre 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512628A

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512617A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512613A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512614A

Arrêté du 26 décembre 2005 pris pour l’application de l’article R. 642-12 du code de la construction et de l’habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512629A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1701 du 27 décembre 2005 portant modification des livres II et V de la partie Réglementaire du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500101D

Décret n° 2005-1702 du 28 décembre 2005 relatif aux règles d’évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l’article 53 A du code général des impôts et relatif aux renseignements à fournir par les entreprises en cas d’opération de fusion portant application de l’article 54 septies du code général des impôts

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500051D

Décret n° 2005-1703 du 29 décembre 2005 modifiant l’article 22 du décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d’investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520030D

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels en fonction dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500976A

Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550046A

Arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550047A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Entreprise minière et chimique et ses filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500147A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-1704 du 29 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560046D

Arrêté du 16 décembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500257A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500259A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500253A

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à compétence nationale au service dénommé « impôts service »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500203A

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tarif des redevances dues pour occupation du domaine public de l’Etat par les pipelines d’intérêt général destinés au transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500261A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 19 décembre 2005 portant habilitation d’organe d’inspection des utilisateurs pour l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506480A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant habilitation d’un organe d’inspection des utilisateurs pour l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506481A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d’organismes pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506478A

Décision du 27 décembre 2005 approuvant le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506485S

Décision du 27 décembre 2005 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506486S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502384D

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d’une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502503A

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502501A

Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur en deux groupes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502500A

Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502502A

Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502749A

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l’indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d’inspection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502385A

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d’inspection stagiaires du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502386A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l’allocation de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502738A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-1706 du 28 décembre 2005 relatif au statut particulier des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520968D

Décret n° 2005-1707 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520969D

Décret n° 2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l’ordonnancement de la dépense en matière d’aide juridictionnelle et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590021D

Arrêté du 4 août 2005 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510511A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560111A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520970A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-1709 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501638D

Décret n° 2005-1710 du 28 décembre 2005 considérant comme terminées les opérations de construction et d’aménagement de l’agglomération nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501946D

Décret n° 2005-1711 du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501927D

Arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d’organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs(es) des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501437A

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501891A

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d’hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501892A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d’une section de la route départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501834A

Arrêté du 21 décembre 2005 portant application de l’article 13, dernier alinéa, de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et fixant les montants minimaux des rémunérations des navigants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0502026A

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501911A

Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501686J

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2005-1712 du 28 décembre 2005 relatif à la provision technique spéciale des opérations régies par l’article L. 932-24 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524656D

Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523996D

Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524738D

Décret n° 2005-1715 du 29 décembre 2005 relatif au fonds spécial des unions d’associations familiales pris en application de l’article L. 211-10 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524563D

Arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0524632A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524642A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524586A

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524622A

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524623A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524639A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524640A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524641A

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524648A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524676A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524677A

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant les montants plafonds du forfait journalier mentionné au 1° de l’article D. 313-17 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524774A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524775A

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524771A

Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524793A

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524794A

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524792A

Arrêté du 26 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524773A

Arrêté du 29 décembre 2005 de régularisation pour 2005 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2006 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524818A

Arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524819A

Décision du 23 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524374S

Décision du 16 décembre 2005 modifiant la décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524631S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l’article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524798A

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524797A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524814A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524815A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524816A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés à l’article L. 245-6 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0524817A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l’agriculture et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502698D

Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502672A

Arrêté du 2 décembre 2005 portant création d’un permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502702A

Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502813A

Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502814A

Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502815A

Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502816A

Arrêté du 21 décembre 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502817A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502739A

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 modifié fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502884A

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion du compte épargne-temps à l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole et à l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502885A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0510061A

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours (externe, interne et troisième concours) pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500087A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant dissolution d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500145A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530082D

Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540472A

Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d’élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540471A

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540091A

Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540480S

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500054A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Circulaire du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510001C

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l’exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570250D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la composition de la commission de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 4 du décret n° 2005-540 du 26 mai 2005 pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508955A

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508944A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination à la commission technique prévue à l’article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500928A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501692A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501693A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501700A

Arrêté du 28 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501596A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512621A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0512586A

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0512540A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500090A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500998A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501002A

Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du liquidateur de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551068A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination de l’administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506483A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502449A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 décembre 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500385A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée du ministère de la justice pour l’examen des projets de décoration des équipements à réaliser au titre du 1 %
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560108A

Arrêté du 28 décembre 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500386A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décrets du 22 décembre 2005 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501515D

Décrets du 22 décembre 2005 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501785D

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501907A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination dans l’emploi de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501607A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501945A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524645A

Arrêté du 21 décembre 2005 portant prorogation de la suspension du conseil d’administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane et nomination de l’administratrice provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524664A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d’information au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRO0502812A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 12 décembre 2005 pour cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques nationaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500903A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500902A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570180A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512609V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512610V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512611V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512612V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561126V

Avis aux importateurs d’urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, de Libye, de Roumanie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561128V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour l’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501695V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524712V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524713V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524714V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524694V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524701V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524718V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524719V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524720V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524721V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524722V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524723V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524696V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524695V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524697V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524698V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524699V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524700V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé de la fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524702V

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524703V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524707V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524708V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524709V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524710V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524711V

Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524705V

Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524706V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524715V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524716V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524717V

Avis d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524724V

Avis d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524725V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524727V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524726V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524704V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599509V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503065V

Résultats du Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503066V

Résultats des tirages du Loto n° 104 du mercredi 28 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503064V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523905V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524262V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524018V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523828V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524587V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524666V

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540483V

Avis relatif à la délibération n° 2005-144 du 6 décembre 2005 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540484V

Avis relatif à la délibération n° 2005-145 du 6 décembre 2005 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540485V

Avis relatif à la délibération n° 2005-A-034 du 28 octobre 2005 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540486V

Avis relatif à la délibération n° 2005-A-035 du 28 octobre 2005 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540487V

Avis relatif à la délibération n° 2005-A-036 du 28 octobre 2005 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540488V

Avis relatif à la délibération n° 2005-104 du 2 décembre 2005 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540489V

Avis relatif à la délibération n° 2004-68 du 26 novembre 2004 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540490V

Avis relatif à la délibération n° 2004-69 du 26 novembre 2004 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540491V

Avis relatif à la délibération n° 2005-48 du 9 décembre 2005 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540492V

Avis relatif à la délibération n° 2005-16 du 1er décembre 2005 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540493V

Avis relatif à la délibération n° 2005-16 du 1er décembre 2005 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540493V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com