MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1642 du 26 décembre 2005 relatif à la création de circonscriptions interdépartementales de sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500357D
Décret n° 2005-1643 du 26 décembre 2005 portant attribution d’une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500365D
Décret n° 2005-1644 du 26 décembre 2005 portant attribution d’une indemnité pour exercice sur poste difficile à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500366D
Décret n° 2005-1645 du 26 décembre 2005 portant attribution d’une indemnité pour sujétions exceptionnelles à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500367D
Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500360D
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500897A
Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500905A
Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, spécialité standardiste (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500927A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l’indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500906A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l’indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500907A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant le montant annuel de l’indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500908A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d’obtention des diplômes à l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501701A
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d’obtention des diplômes à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501702A
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d’obtention des diplômes à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501703A
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d’obtention des diplômes à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501704A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520513A
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520517A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l’utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512102D
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Sud Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512435A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ERILIA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512437A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Un toit pour tous
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512438A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Essonne Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512439A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512440A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré L’Avesnoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512441A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Notre Logis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512442A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l’Aisne (en abrégé LOGIVAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512443A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512444A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Manche Calvados Habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512445A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512103A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1648 du 26 décembre 2005 modifiant l’article 212 de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500037D
Décret n° 2005-1649 du 26 décembre 2005 pris pour l’application des articles 150-0 A, 150-0 D et 163 quinquies D du code général des impôts relatifs au plan d’épargne en actions et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520191D
Décret n° 2005-1650 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551025D
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550023Z
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 8 avril 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550022Z
Arrêté du 19 décembre 2005 portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration (institut de la gestion publique et du développement économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500986A
Arrêté du 21 décembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 et relatif au transfert mentionné à l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526366A
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500129A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550108A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570050A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502533D
Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d’entretien et d’accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502556D
Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502522D
Décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l’Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502726D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501447D
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501965A
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l’indemnité de fonction et du supplément d’indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501871A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction du contrôle de la sécurité (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502061A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502063A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502065A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502067A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l’innovation (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502069A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service de l’information aéronautique (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502071A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502073A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502075A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502077A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502079A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502081A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502083A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502085A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502087A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502089A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502091A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502093A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502095A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502097A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502099A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502101A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502103A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l’aviation civile Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502105A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Nord – Pas-de-Calais de la direction de l’aviation civile Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502107A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l’aviation civile Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502109A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502111A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne – Franche-Comté de la direction de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502113A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Lorraine – Champagne-Ardenne de la direction de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502115A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502117A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502119A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502121A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502123A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502125A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Côte d’Azur de la direction de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502127A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502129A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502131A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction de l’aviation civile Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502133A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l’aviation civile Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502135A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l’aviation civile Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502137A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502139A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502141A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502143A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502147A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la maintenance régionale centre-ouest de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502149A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502150A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Bretagne – Basse-Normandie de la direction de l’aviation civile Ouest à Rennes-Saint-Jacques (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502152A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Bretagne – Basse-Normandie de la direction de l’aviation civile Ouest à Deauville – Saint-Gatien (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502154A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l’aviation civile Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502156A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502158A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502160A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502162A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502164A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile de l’océan Indien à Saint-Denis (La Réunion) (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502166A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile de l’océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502168A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502170A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d’Amérique (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502172A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502174A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances (missions) auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502176A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502178A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique de l’aviation civile (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502180A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Nord (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502183A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Ouest (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502184A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502186A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d’une route départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0502048A
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances (missions) auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502145A
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500620A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502146A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524561D
Décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d’assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524534D
Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l’article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524596A
Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524303A
Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524653A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1658 du 26 décembre 2005 portant modification du décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502557D
Décret n° 2005-1659 du 26 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des régimes de soutien direct aux productions animales dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502304D
Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502751A
Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502756A
Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502753A
Arrêté du 18 novembre 2005 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502754A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « viande de porc vendue à l’état frais ou surgelé et préparations dérivées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502859A
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de bananes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502757A
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502838A
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502839A
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502837A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant retrait de la reconnaissance d’une organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502836A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502861A
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502863A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502870A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 décembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571019A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571020A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500898A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 décembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500028D
Arrêté du 7 décembre 2005 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501686A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501683A
Arrêté du 13 décembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501687A
Arrêté du 13 décembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501688A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501689A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520391D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520392D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520516D
Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500061A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (CIG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500062A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512390A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510689D
Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510690D
Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510691D
Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510692D
Décret du 26 décembre 2005 portant reconduction du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540147D
Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540146A
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520971K
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520972K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502043A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502062A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502074A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502088A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502090A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502108A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502110A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502112A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502114A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502116A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502118A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502070A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502072A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502094A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502098A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502100A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502102A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502104A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502106A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502122A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502124A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502126A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502128A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502130A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502132A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502134A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502140A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502155A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502175A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502120A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502151A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502153A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502157A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502171A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502177A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502181A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502136A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502144A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502064A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502082A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502084A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502086A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502096A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502142A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502148A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502159A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502179A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502066A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502068A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502076A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502078A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502080A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502138A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502167A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502169A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502182A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502185A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502187A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502060A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502161A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502163A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502165A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502173A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502092A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524605A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524611A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524612A
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524628A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant autorisation d’exercer la médecine en France en application de l’article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524601A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502834A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502835A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 décembre 2005 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500146A
Liste d’admission au concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500147K
Liste d’admission au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500148K
Liste d’admission au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500149K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500893A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500899A
Arrêté du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500900A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540454A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540436A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512598A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512599A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512600V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512601V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d’une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d’autre part
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512602V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512603V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512604V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511046S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561125V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520073V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500898V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0503048V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du loto n° 105 du samedi 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599495V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503055V
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503056V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510078V
