J.O N° 286 DU 9 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2006 à l’admission par concours, en qualité d’élèves civils, à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501591A

Les comités d'entreprise se penchent sur leur avenir

À l’occasion des 60 ans de la création des comités d’entreprise, la CFDT a organisé le 30 novembre un colloque qui a réuni plus d’une centaine de militants à la Confédération. L’occasion de revenir sur les prérogatives de cette instance et d’en définir les perspectives d’avenir. Le tour des débats en trois chapitres…
La suite de l’article sur cfdt.fr

J.O N° 285 DU 8 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1509 du 6 décembre 2005 pris pour l’application de l’article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500332D

L'assurance-chômage, nouvelle cible de l'escroquerie organisée

Certains faux allocataires ont été recrutés dans des cafés du 12e ou du 20e arrondissement de Paris. Un autre a répondu à une offre faite à la station de métro Bonne-Nouvelle. Depuis 2002, les affaires d’escroquerie organisée aux Assedic se sont multipliées. Selon les magistrats et les policiers spécialisés, la raison en est simple : les progrès de la technologie en matière de photocopie permettent désormais aux faussaires de constituer des dossiers de demandes d’allocation plus vrais que nature.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 284 DU 7 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1501 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508863D

Les syndicats claquent la porte des négociations sur les salaires de la FP

La première réunion de négociations dans la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d’un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires : ces dernières ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l’insistance des syndicats, M. Jacob s’est en effet refusé à formuler avant le 5 janvier la moindre proposition chiffrée en ce qui concerne l’indice du salaire de base, ce qui a provoqué la colère des syndicats.

La suite de l’article sur sur lemonde.fr

Les fonctionnaires en veulent plus

Syndicats et ministère de la Fonction publique entament aujourd’hui, à Paris, des négociations qui portent principalement sur les salaires.
Christian Jacob, le ministre de la Fonction publique, devrait avancer une proposition salariale chiffrée et différentes mesures pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de négociations avec les syndicats, aujourd’hui, à Paris. Les discussions vont s’organiser en trois volets: salarial, social et statutaire.
La suite de l’article sur lexpress.fr

J.O N° 283 DU 6 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508890D

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